Question 1

Mon enfant n'habite pas dans le même département que celui de sa scolarisation, peut-il bénéficier d'une prise en charge au titre des transports scolaires ?

admin-preprod · Accepted Answer

L'élève domicilié dans un autre département, qui emprunte un service de transport scolaire organisé par l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain, est pris en charge par l'Autorité organisatrice des transports de son lieu de résidence, selon la réglementation en vigueur dans ce dernier.
L'élève domicilié dans le département de l’Ain, qui emprunte un service de transport scolaire organisé par une autre Autorité organisatrice des transports est pris en charge par l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain, sous certaines conditions (se reporter à la 1ère question : qui peut bénéficier d'une prise en charge au titre des transports scolaires ?)

Question 2

Mon enfant n'habite pas dans le même département que celui de sa scolarisation, peut-il bénéficier d'une prise en charge au titre des transports scolaires ?

admin-preprod · Accepted Answer

L'élève domicilié dans un autre département, qui emprunte un service de transport scolaire organisé par l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain, est pris en charge par l'Autorité organisatrice des transports de son lieu de résidence, selon la réglementation en vigueur dans ce dernier.
L'élève domicilié dans le département de l’Ain, qui emprunte un service de transport scolaire organisé par une autre Autorité organisatrice des transports est pris en charge par l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain, sous certaines conditions (se reporter à la 1ère question : qui peut bénéficier d'une prise en charge au titre des transports scolaires ?)

Question 3

Mon enfant n'habite pas dans le même département que celui de sa scolarisation, peut-il bénéficier d'une prise en charge au titre des transports scolaires ?

admin-preprod · Accepted Answer

L'élève domicilié dans un autre département, qui emprunte un service de transport scolaire organisé par l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain, est pris en charge par l'Autorité organisatrice des transports de son lieu de résidence, selon la réglementation en vigueur dans ce dernier.
L'élève domicilié dans le département de l’Ain, qui emprunte un service de transport scolaire organisé par une autre Autorité organisatrice des transports est pris en charge par l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain, sous certaines conditions (se reporter à la 1ère question : qui peut bénéficier d'une prise en charge au titre des transports scolaires ?)

Mon enfant n’habite pas dans le même département que celui de sa scolarisation, peut-il bénéficier d’une prise en charge au titre des transports scolaires ?

Mon enfant n’habite pas dans le même département que celui de sa scolarisation, peut-il bénéficier d’une prise en charge au titre des transports scolaires ?