Mon enfant s’inscrit en cours d’année scolaire, y a-t-il une réduction sur la participation familiale ?

En cas d’inscription en cours d’année scolaire (après la rentrée scolaire), les tarifs annuels des « ayants droit » et des « non-ayants droit » sont applicables en totalité, sans proratisation, sauf en cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité (avec changement d’établissement scolaire), ou atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026. Uniquement dans ces 4 derniers cas et sous réserve de présentation des justificatifs du changement de situation, la majoration de 30 € ne s’applique pas et la participation familiale peut être proratisée et calculée comme suit (le montant est arrondi à l’euro inférieur) :

• la totalité du tarif annuel si l’inscription est réalisée avant le 31 décembre 2025 ;
• 2/3 du tarif annuel si l’inscription est réalisée entre le 1er janvier 2026 et le 31 mars 2026 ;
• 1/3 du tarif annuel si l’inscription est réalisée à compter du 1er avril 2026.

En dehors de ces 4 cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité, ou atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026, la tarification appliquée ne sera pas proratisée, et de ce fait, vous devrez régler l’abonnement aux transports scolaires pour l’ensemble de l’année scolaire, même en cas d’inscription en cours d’année scolaire.