Mon enfant suit un enseignement en alternance, est-il pris en charge ?

Oui, les élèves qui suivent un enseignement en alternance, peuvent bénéficier du service de transport uniquement s’ils ne sont pas rémunérés, et ils doivent avoir le statut scolaire, ce qui peut être justifié par un diplôme ou un statut de l’Éducation Nationale, accompagné d’un justificatif.

En revanche, la réponse est « Non » pour l’élève qui suit un enseignement en alternance et qui est rémunéré. En effet, dès la signature de son contrat d’alternance rémunéré, l’élève alternant devient salarié et ne relève pas du statut scolaire, il est exclu du règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme. L’élève alternant rémunéré ne peut ainsi bénéficier ni d’une prise en charge par la Région, ni d’une inscription aux transports scolaires. L’élève alternant rémunéré est donc un usager non scolaire qui peut toutefois être admis, à titre onéreux (achat de titres de transport commerciaux auprès des transporteurs), sur les circuits scolaires existants du Puy-de-Dôme, dans la limite des places disponibles dans les véhicules et sans détournement des itinéraires, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.
Ainsi, comme tous les usagers non scolaires qui empruntent les lignes régulières ou scolaires, l’élève alternant en contrat rémunéré doit s’acquitter du prix des trajets (achat de titres de transport commerciaux) sur la base de la tarification interurbaine en vigueur.