Mon enfant suit un enseignement en alternance : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

  • Un élève qui suit un enseignement en alternance (apprentissage rémunéré) n’est pas considéré comme ayant‑droit au transport scolaire : les apprentis et étudiants post‑bac ne relèvent pas du régime scolaire, même s’ils sont inscrits dans un établissement du second degré.

 

  • Il ne peut donc pas bénéficier de la prise en charge scolaire, ni d’un abonnement scolaire, ni d’une Allocation Individuelle de Transport (AIT).

 

  • L’élève en alternance peut toutefois emprunter :
      • Les lignes scolaires, uniquement dans la limite des places disponibles, en tant qu’usager non‑scolaire, avec un titre de transport commercial (formulaire “usager commercial sur ligne scolaire” + achat de tickets ou M‑tickets Oùra via l’application) ;
      • Les lignes régulières Cars Région, avec un abonnement commercial -25 ans, un abonnement mensuel, ou des tickets unité, disponibles sur Oura.com ou via l’application Oùra.
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