Tout d’abord, il faut savoir que le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.
Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves externes ou demi-pensionnaires du Puy-de-Dôme relevant de la compétence de la Région, scolarisés au collège ou au lycée, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont les suivants :
Grille des tarifs annuels pour élèves du Puy-de-Dôme de compétence Région à télécharger ici
- 167 € pour un collégien ou lycéen « ayant droit », externe ou demi-pensionnaire, qui fréquente un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d’association avec l’État (collège public de son secteur, ou collège privé de son maillage, ou lycée) ;
- 225 € pour un collégien ou lycéen « non ayant droit », externe ou demi-pensionnaire, scolarisé dans un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d’association avec l’État mais ne répondant pas aux conditions de sectorisation ou de maillage précisées dans le règlement régional des transports scolaires.
Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves externes ou demi-pensionnaires domiciliés et scolarisés au sein des communes de l’Agglo Pays d’Issoire, scolarisés au collège ou au lycée, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont calculés en fonction du revenu fiscal annuel de référence du représentant légal qui inscrit son enfant et du nombre de parts, et sont définis dans la grille tarifaire suivante:
Grille des tarifs annuels pour élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes d’Agglo Pays d’Issoire à télécharger ici
- 116,55 € à 259,74 € en fonction de la tranche d’imposition du représentant légal qui inscrit l’enfant, pour un collégien ou lycéen « de secteur », externe ou demi-pensionnaire, qui fréquente un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d’association avec l’État (collège public de son secteur, ou collège privé de son maillage, ou lycée) ;
- 263,07 € à 558,33 € en fonction de la tranche d’imposition du représentant légal qui inscrit son enfant, pour un collégien ou lycéen « hors secteur », externe ou demi-pensionnaire, scolarisé dans un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d’association avec l’État mais ne répondant pas aux conditions de sectorisation ou de maillage précisées dans le règlement des transports scolaires de l’Agglo Pays d’Issoire.
De plus, pour toute inscription réalisée et payée à compter du 20 juillet 2025, une majoration forfaitaire de 30 € par dossier (c’est-à-dire par élève) est appliquée pour tous les élèves (« ayants droit » ou « non ayants droit », « de secteur » ou « hors secteur »), sauf affectation scolaire tardive, déménagement, raison médicale, atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026 ou saisonniers, sous réserve de justificatifs. Cette majoration forfaitaire de 30 € s’ajoute à chacun des tarifs des abonnements aux transports scolaires indiqués ci-dessus.