Quel est le coût du transport sur circuit spécial scolaire pour un enfant externe ou demi-pensionnaire scolarisé en maternelle ou primaire ?

Tout d’abord, il faut savoir que le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves externes ou demi-pensionnaires du Puy-de-Dôme relevant de la compétence de la Région, scolarisés en maternelle ou primaire, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont les suivants :

Grille des tarifs annuels pour élèves du Puy-de-Dôme de compétence Région à télécharger ici

• Gratuité pour un élève en maternelle ou primaire « ayant droit » qui fréquente l’école de sa commune de résidence, de son Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), ou l’école d’accueil définie par la carte scolaire ;
• 225 € pour un élève en maternelle ou primaire « non ayant droit » scolarisé dans un établissement scolaire du 1er degré sous contrat d’association avec l’État mais ne répondant pas aux conditions de sectorisation ou de maillage précisées dans le règlement régional des transports scolaires.

Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves externes ou demi-pensionnaires domiciliés et scolarisés au sein des communes de l’Agglo Pays d’Issoire, scolarisés en maternelle ou primaire, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont calculés en fonction du revenu fiscal annuel de référence du représentant légal qui inscrit son enfant et du nombre de parts, et sont définis dans la grille tarifaire suivante:

Grille des tarifs annuels pour élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes d’Agglo Pays d’Issoire à télécharger ici 

• 116,55 € à 259,74 € en fonction de la tranche d’imposition du représentant légal qui inscrit l’enfant, pour un élève en maternelle ou primaire « de secteur » qui fréquente l’école de sa commune de résidence, de son Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), ou l’école d’accueil définie par la carte scolaire ;
• 263,07 € à 558,33 € en fonction de la tranche d’imposition du représentant légal qui inscrit son enfant, pour un élève en maternelle ou primaire « hors secteur » scolarisé dans un établissement scolaire du 1er degré sous contrat d’association avec l’État mais ne répondant pas aux conditions de sectorisation ou de maillage précisées dans le règlement des transports scolaires de l’Agglo Pays d’Issoire.

De plus, pour toute inscription réalisée et payée à compter du 20 juillet 2025, une majoration forfaitaire de 30 € par dossier (c’est-à-dire par élève) est appliquée pour tous les élèves (« ayants droit » ou « non ayants droit », « de secteur » ou « hors secteur »), sauf affectation scolaire tardive, déménagement, raison médicale, atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026 ou saisonniers, sous réserve de justificatifs. Cette majoration forfaitaire de 30 € s’ajoute à chacun des tarifs des abonnements aux transports scolaires indiqués ci-dessus.