Quelle est la participation des familles ?
Tout d’abord, il faut savoir que le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.
Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves du Puy-de-Dôme relevant de la compétence de la Région, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont les suivants :
Grille des tarifs annuels pour élèves du Puy-de-Dôme de compétence Région à télécharger ici
- Pour un élève en maternelle ou élémentaire « ayant droit » : gratuité ;
- Pour un élève en maternelle ou élémentaire « non ayant droit » : 225 € ;
- Pour un collégien ou lycéen demi-pensionnaire « ayant droit » : 167 € ;
- Pour un collégien ou lycéen demi-pensionnaire « non ayant droit » : 225 € ;
- Pour un collégien ou lycéen interne « ayant droit » : 120 € ;
- Pour un collégien ou lycéen interne « non ayant droit » : 225 €.
Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes de l’Agglo Pays d’Issoire, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont calculés en fonction du revenu fiscal annuel de référence du représentant légal qui inscrit son enfant et du nombre de parts, et sont définis dans la grille tarifaire suivante:
De plus, pour toute inscription réalisée et payée à compter du 20 juillet 2025, une majoration forfaitaire de 30 € par dossier (c’est-à-dire par élève) est appliquée pour tous les élèves (« ayants droit » ou « non-ayants droit », « de secteur » ou « hors secteur »), sauf affectation scolaire tardive, déménagement, raison médicale, atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026 ou saisonniers, sous réserve de justificatifs. Cette majoration forfaitaire de 30 € s’ajoute à chacun des tarifs des abonnements aux transports scolaires indiqués ci-dessus.
2
0