Quelles sont les 4 conditions à remplir pour être « ayant droit » au transport scolaire ?

• L’élève doit impérativement être domicilié dans le Puy-de-Dôme (adresse de ses parents ou de son tuteur légal). Attention, la Région n’est pas compétente pour inscrire au transport scolaire les élèves qui sont à la fois domiciliés et scolarisés au sein :
  • • des communes de Clermont Auvergne Métropole, ou des communes de Mur-sur-Allier et Pérignat-ès-Allier, dont le réseau de transport est géré par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise (SMTC-AC) ;
    • des communes de l’agglomération Riom Limagne & Volcans (RLV), dont le réseau de transport est géré en régie ;
    • des communes de la communauté de communes Thiers Dore et Montage, ou des communes de Lezoux, Saint-Jean-d’Heurs et Peschadoires, dont le réseau de transport sera géré, à compter du 01/09/2025, par le Syndicat Mixte des Transports Urbains du bassin Thiernois (SMTUT).
• Le lieu de résidence de l’élève doit être à plus de 3 km de la localisation de l’établissement scolaire fréquenté.
• L’élève doit être scolarisé :
  • • dans l’école maternelle, dans l’école primaire ou dans le collège de son secteur (pour les établissements scolaires publics) ou de son maillage (pour les établissements scolaires privés), ou dans un lycée (établissement scolaire du second degré) ;
    • dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat.
• L’élève doit avoir au moins 3 ans au plus tard avant le 31 décembre 2025 (c’est-à-dire que l’élève doit être né au plus tard le 31 décembre 2022).

Dans le cas où ces 4 conditions sont réunies mais qu’aucune offre de transport scolaire ne peut être proposée, la famille peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide (dite « Aide Individuelle aux Transports (AIT) ») pour assurer le transport des enfants. Cette aide peut être sollicitée à l’issue de la campagne scolaire concernée, c’est-à-dire à partir du 12 mai 2026.