Quelles conditions doivent être remplies pour que mon enfant soit pris en charge par le transport scolaire ?
Pour être transporté par la Région, un élève doit :
- être domicilié dans le Cantal,
- habiter à plus d’1 km de son établissement,
- Pour être pris en charge, l’élève doit être scolarisé dans l’établissement correspondant à sa carte scolaire, ou présenter un certificat d’affectation dans un autre établissement situé en Auvergne‑Rhône‑Alpes. Si la scolarité a lieu dans une autre région, la formation suivie doit être indisponible dans la région Auvergne‑Rhône‑Alpes,
- avoir au moins 3 ans au 31 décembre de l’année scolaire.
Si ces conditions sont remplies, l’élève est considéré comme ayant‑droit. Un transport lui est proposé ou, si aucun service n’existe, une allocation individuelle peut être versée.
Les apprentis et les étudiants post‑bac ne relèvent pas du régime scolaire et ne peuvent donc pas être considérés comme ayants‑droit.Ils ne bénéficient donc ni du transport scolaire ni de la tarification scolaire.
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