Etre scolarisé dans un établissement scolaire du 1er ou 2nd degré, public ou privé sous contrat avec un Ministère (Education Nationale, Agriculture, Défense …) ;
Le domicile et l’établissement scolaire de l’élève ne doivent pas être tous les deux situés au sein d’un même ressort territorial parmi les trois suivants :
CAPI (Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère) pour le réseau RUBAN
SMMAG (Grésivaudan / Métropole Grenobloise / Pays Voironnais) pour le réseau M réso
VCA (Vienne Condrieu Agglomération) pour le réseau L’va
Le transport pris en charge est celui du domicile du représentant légal jusqu’à l’établissement scolaire.