Quelles sont les conditions de prise en charge de mon enfant ?

• Etre domicilié dans le département de l’Isère ;
• Etre scolarisé dans un établissement scolaire du 1er ou 2nd degré, public ou privé sous contrat avec un Ministère (Education Nationale, Agriculture, Défense …) ;
• Le domicile et l’établissement scolaire de l’élève ne doivent pas être tous les deux situés au sein d’un même ressort territorial parmi les trois suivants :
  • CAPI (Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère) pour le réseau RUBAN
  • SMMAG (Grésivaudan / Métropole Grenobloise / Pays Voironnais) pour le réseau M réso
  • VCA (Vienne Condrieu Agglomération) pour le réseau L’va

Le transport pris en charge est celui du domicile du représentant légal jusqu’à l’établissement scolaire.