Question 1

Quelles sont les conditions de prise en charge de mon enfant ?

admin-preprod · Accepted Answer

La Région organise le transport scolaire des élèves demi-pensionnaires, externes et internes respectant l'ensemble des conditions suivantes :

Etre domicilié dans le département de la Haute-Savoie. La prise en charge s’effectue toujours à partir du domicile légal, à savoir celui des parents ou du tuteur légal (à la suite d’un placement par le Département ou d’une décision de justice.
Avoir 3 ans au plus tard le 31 décembre 2025 et être scolarisé de la maternelle à la terminale.
Habiter à plus de 3 km de l’établissement scolaire. Cette distance s’entend par le plus court trajet carrossable, praticable en tout temps et en tenant compte de la signalisation routière, en utilisant l’outil de calcul d’itinéraire de la Région.
Être scolarisé de la petite section de maternelle à la terminale dans un établissement public ou privé du premier ou second degré sous contrat d’association avec l’Etat et respecter la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (pour le public) soit par la convention établie avec la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique (pour le privé).

Question 2

Quelles sont les conditions de prise en charge de mon enfant ?

admin-preprod · Accepted Answer

La Région organise le transport scolaire des élèves demi-pensionnaires, externes et internes respectant l'ensemble des conditions suivantes :

Etre domicilié dans le département de la Haute-Savoie. La prise en charge s’effectue toujours à partir du domicile légal, à savoir celui des parents ou du tuteur légal (à la suite d’un placement par le Département ou d’une décision de justice.
Avoir 3 ans au plus tard le 31 décembre 2025 et être scolarisé de la maternelle à la terminale.
Habiter à plus de 3 km de l’établissement scolaire. Cette distance s’entend par le plus court trajet carrossable, praticable en tout temps et en tenant compte de la signalisation routière, en utilisant l’outil de calcul d’itinéraire de la Région.
Être scolarisé de la petite section de maternelle à la terminale dans un établissement public ou privé du premier ou second degré sous contrat d’association avec l’Etat et respecter la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (pour le public) soit par la convention établie avec la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique (pour le privé).

Question 3

Quelles sont les conditions de prise en charge de mon enfant ?

admin-preprod · Accepted Answer

La Région organise le transport scolaire des élèves demi-pensionnaires, externes et internes respectant l'ensemble des conditions suivantes :

Etre domicilié dans le département de la Haute-Savoie. La prise en charge s’effectue toujours à partir du domicile légal, à savoir celui des parents ou du tuteur légal (à la suite d’un placement par le Département ou d’une décision de justice.
Avoir 3 ans au plus tard le 31 décembre 2025 et être scolarisé de la maternelle à la terminale.
Habiter à plus de 3 km de l’établissement scolaire. Cette distance s’entend par le plus court trajet carrossable, praticable en tout temps et en tenant compte de la signalisation routière, en utilisant l’outil de calcul d’itinéraire de la Région.
Être scolarisé de la petite section de maternelle à la terminale dans un établissement public ou privé du premier ou second degré sous contrat d’association avec l’Etat et respecter la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (pour le public) soit par la convention établie avec la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique (pour le privé).