Quelles sont les conditions de prise en charge de mon enfant ?

L’enfant est ayant droit au transport scolaire, s’il :

• est domicilié en Haute-Loire, en dehors du périmètre de l’agglomération du Puy en Velay (CAPEV) / ou habite dans la CAPEV et est scolarisé en dehors du périmètre de l’agglomération du Puy en Velay
• atteint l’âge de 3 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire
• est domicilié à plus de 3km de l’établissement scolaire
• est scolarisé de la maternelle au lycée dans le public ou le privé (en contrat d’association avec l’Etat)

Si l’enfant ne répond pas à ces 4 critères, il est non ayant droit.