Qui peut bénéficier d’une prise en charge au titre des transports scolaires ?

De la maternelle au lycée, votre enfant peut bénéficier d’une prise en charge au titre des transports scolaires, sous réserve du respect du règlement des transports scolaires (document à télécharger) et en particulier :

• L’élève habite une commune de l’Ain (hors périmètres des intercommunalités qui organisent le transport scolaire).
• L’élève est domicilié à plus de 3 km de son établissement scolaire.
• L’élève est âgé de 3 ans minimum à la date de la rentrée scolaire. Toutefois, l’élève ayant 3 ans avant le 31 décembre de l’année civile pourra être transporté dès la rentrée scolaire de septembre de l’année en cours.L’élève fréquente l’établissement, public ou privé, de rattachement de sa commune (voir annexe du règlement).

Si l’élève respecte toutes les conditions prévues par le règlement des transports scolaires, il sera considéré comme ayant droit au regard du règlement. Dans ce cas-là, une participation de 120 € pour l’année scolaire sera demandée et la carte de transport scolaire sera envoyée au domicile de la famille (gratuit pour les maternelles et primaires).

Si l’élève n’est pas ayant droit au regard du règlement des transports scolaires : une participation de 225 € pour l’année scolaire sera demandée et la carte de transport scolaire sera envoyée au domicile de la famille