Quelles sont les conditions d’utilisation et de fourniture des sièges auto dans les cars scolaires ?
Dans les autocars (plus de 9 places) :
- Aucun siège auto n’est utilisé.
- Les enfants sont assis sur des sièges classiques avec ceinture.
Dans les véhicules légers (8 places assises passagers maximum) :
- Les sièges auto sont obligatoires pour les enfants de moins de 10 ans.
- Le transporteur doit fournir des sièges auto homologués R129 (i‑Size).
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