Questions fréquentes
Qui est concerné ? (14)
De la maternelle au lycée, votre enfant peut bénéficier d’une prise en charge au titre des transports scolaires, sous réserve du respect du règlement des transports scolaires (document à télécharger) et en particulier :
- L’élève habite une commune de l’Ain (hors périmètres des intercommunalités qui organisent le transport scolaire).
- L’élève est domicilié à plus de 3 km de son établissement scolaire.
- L’élève est âgé de 3 ans minimum à la date de la rentrée scolaire. Toutefois, l’élève ayant 3 ans avant le 31 décembre de l’année civile pourra être transporté dès la rentrée scolaire de septembre de l’année en cours.
- L’élève fréquente l’établissement, public ou privé, de rattachement de sa commune (voir annexe du règlement).
Si l’élève respecte toutes les conditions prévues par le règlement des transports scolaires, il sera considéré comme ayant droit au regard du règlement. Dans ce cas-là, une participation de 120 € pour l’année scolaire sera demandée (gratuit pour les maternelles et primaires) et la carte de transport scolaire sera envoyée au domicile de la famille .
Si l’élève n’est pas ayant droit au regard du règlement des transports scolaires : une participation de 225 € pour l’année scolaire sera demandée et la carte de transport scolaire sera envoyée au domicile de la famille.
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Oui, si l’élève effectue un stage dans le cadre de sa scolarité pour une durée supérieure à 5 jours, une autorisation provisoire de transport scolaire peut être accordée par l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, à condition que le trajet soit réalisé sur un service de transport scolaire existant et disposant de places disponibles.
La demande doit être transmise aux services de l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain au moins 15 jours avant le début du stage et doit être accompagnée de la convention de stage. Le tout doit être envoyé par courrier à : Antenne Transports interurbains et scolaires de l’Ain – Immeuble « le Thémis » – 1 rue du 23ème R.I. – CS 12201 – 01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX ou par mail : transports01@auvergnerhonealpes.fr
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Oui, le correspondant étranger accueilli en France est accepté gratuitement dans les services de transport scolaire dans la limite des places disponibles, s’il s’agit d’un échange d’une durée maximum d’un mois, effectué dans le cadre de la scolarité et si l’élève français qui accueille le correspondant étranger est titulaire d’une carte de transport scolaire.
La demande doit être transmise par l’établissement scolaire, à l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, au moins 30 jours avant l’accueil du correspondant.
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L’élève apprenti ou étudiant, peut emprunter les transports scolaires par car mis en place par l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, uniquement après autorisation de cette dernière, dans la limite des places disponibles, et à titre payant. Le tarif annuel est de 225 € par élève.
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- L’élève domicilié dans un autre département, qui emprunte un service de transport scolaire organisé par l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, est pris en charge par l’Antenne de son département de résidence, selon la réglementation en vigueur dans ce dernier.
- L’élève domicilié dans le département de l’Ain, qui emprunte un service de transport scolaire organisé par une autre Antenne est pris en charge par l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain, sous certaines conditions (se reporter à la 1ère question relative aux conditions de prise en charge)
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L’élève « ayant-droit » domicilié dans l’Ain et scolarisé sur le ressort territorial des transports en commun lyonnais (TCL) peut bénéficier de la prise en charge de 50% du montant de son abonnement sur le réseau TCL, à condition que la distance à pied séparant le point de dépose par les transports collectifs et l’établissement scolaire soit supérieure à 1,5 km.
Les frais engagés pour l’achat d’un abonnement scolaire annuel seront remboursés en fin d’année à hauteur de 50 %, sur présentation d’un justificatif.
La demande s’effectue lors de l’inscription sur le site d’inscription au transport scolaire.
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Oui, lorsqu’aucun service de transport n‘existe entre le domicile et l’établissement scolaire ou lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre le circuit existant et si la distance est supérieure à 3,1 km, moins l’abattement ouvrant droit au transport (3 km). Une seule indemnité est perçue par famille, quel que soit le nombre d’enfants transportés. Le taux kilométrique de l’allocation pour absence de transport est de 0,30 € par km, dans la limite de 1000 € par an, par famille ou par élève.
Lorsqu’il n’existe aucun service de transport: la demande d’allocation s’effectue lors de l’inscription au transport scolaire sur le site d’inscription au transport scolaire. Dans ce cas-là, aucune participation financière n’est demandée.
Lorsqu’une allocation d’approche est nécessaire en complément d’un transport scolaire existant: la demande s’effectue lors de l’inscription sur le site d’inscription au transport scolaire. Dans ce cas-là, le tarif est de 120 € par élève.
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Oui, l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain assure le transport des élèves internes, sur les services existants (services scolaires, lignes régulières et SNCF).
Le transport est pris en charge pour un trajet en Auvergne-Rhône-Alpes (ainsi qu’à destination de Mâcon et Saint-Claude), contre paiement d’une participation de 120 € à l’année.
Dans ce cas, les élèves internes bénéficient du titre Scolaire+ Mobilité Région. Et ils ne peuvent prétendre à aucune aide forfaitaire.
En revanche, en cas d’absence de transport, l’élève interne peut bénéficier d’une allocation de transport s’il remplit les conditions suivantes :
- Être domicilié dans le département de l’Ain,
- Être domicilié à au moins 10 km de son établissement scolaire,
- Être interne au sein de l’établissement scolaire ou hébergé chez un tiers,
- Fréquenter un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l’Éducation Nationale,
- Être scolarisé dans l’enseignement secondaire jusqu’au niveau baccalauréat.
Dans ce cas, aucune participation financière ne lui sera demandée et l’élève ne bénéficiera pas du titre Scolaire+ Mobilité Région.
Le montant de l’allocation varie en fonction de la distance kilométrique ente le domicile de l’élève ou du représentant légal et l’établissement scolaire fréquenté. Le montant maximum de cette aide est de 535 € par élève et par année scolaire.
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Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit. Toutefois, ils pourront être pris en charge à compter de leur date anniversaire si des places sont disponibles. Ces enfants bénéficieront alors de la tarification ayants droit, mais ne seront pas éligibles au titre « Scolaire + Mobilité Région ».
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Dans le cadre d’un regroupement pédagogique, la Région prend en charge le transport organisé d’école à école pour permettre le regroupement, sans condition de distance entre l’école et le domicile. Les autres conditions de prise en charge listées dans le règlement des transports scolaires s’appliquent à ces élèves.
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Oui, si l’élève respecte les conditions d’éligibilités au transport.
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Grand Bourg Agglomération, la Communauté de Communes Dombes-Saône-Vallée et Haut-Bugey Agglomération (sur une partie de son territoire) organisent le transport scolaire des élèves.
Il faut inscrire votre enfant directement auprès de ces collectivités à condition que sa commune d’habitation et la commune où est située son établissement scolaire se trouvent toutes les deux à l’intérieur d’une même intercommunalité.
La liste des communes concernées est disponible ici.
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Les parents séparés qui ont obtenu la garde alternée de leur(s) enfant(s), pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de deux domiciles situés en Auvergne-Rhône-Alpes avec au moins un domicile dans l’Ain (sous condition de respect de la sectorisation par l’un des deux parents et de domiciliation du parent hors de l’Ain dans un territoire où la Région Auvergne-Rhône-Alpes est compétente en matière de transport scolaire).
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Votre enfant bénéficie d’un transport scolaire mis en place par la Région. Afin de bénéficier d’un titre de transport, il convient de réaliser l’inscription via le site d’inscription au transport scolaire.
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Quelles sont les modalités d'inscription ? (5)
L’inscription au transport scolaire s’effectue par internet via le site inscription au transport scolaire quel que soit le type de transport emprunté (car ou réseau SNCF), qu’il s’agisse d’un changement d’établissement ou d’un renouvellement.
Le site sera ouvert toute l’année. Une majoration de 30 € vous sera demandée pour toute inscription effectuée après le 19 juillet (sauf affectation tardive ou déménagement, sous réserve de justificatifs).
Rappel
Vous devez d’abord créer un compte transport famille pour ensuite inscrire au transport scolaire tous les enfants de votre foyer.
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L’inscription doit être effectuée sur le site d’inscription au transport scolaire (comme pour un transport par car).
Si l’inscription est validée, le titre de transport permettant à votre enfant d’effectuer son trajet domicile-école en train (ou car TER ou sur une ligne Cars Région Express) sera chargé à distance sur sa carte Oùra, s’il en possède déjà une. Il devra ensuite l’activer soit sur un automate (distributeur de billets) situé dans une des gares équipées (voir la liste des gares équipées ici), soit auprès du guichet de la gare de retrait indiquée au moment de l’inscription.
Si votre enfant n’a pas de carte Oùra, il en recevra une sur laquelle son titre de transport sera déjà chargé.
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Les demandes de point d’arrêt font l’objet d’un diagnostic sécurité en lien avec le transporteur, le maire de la commune d’implantation et le gestionnaire de voirie si ce dernier n’est pas la commune.
Outre ce diagnostic sécurité, toute demande sera étudiée au regard :
▪ du nombre d’élèves ayants droit concernés, scolarisés dans leur établissement de secteur :
✓ 2 enfants minimum si le point d’arrêt demandé se situe sur le trajet existant ;
✓ 4 enfants minimum pour une extension de circuit ;
▪ de l’impact de la création du point d’arrêt sur le temps de trajet global du circuit ;
▪ de la distance séparant le point d’arrêt demandé du point d’arrêt le plus proche ;
▪ de la distance séparant le domicile de l’élève du point d’arrêt demandé ;
▪ de la pérennité dans le temps du point d’arrêt ;
▪ des conditions d’accès au point d’arrêt ;
▪ du coût de son aménagement le cas échéant.
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A compter du 20 juillet, une majoration forfaitaire de 30 euros par dossier est appliquée pour tous les usagers scolaires (ayants droit ou non-ayants droit) sauf affectation tardive, déménagement, motif médical de l’enfant, atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier (dans la limite des places disponibles pour ce dernier cas). Pour bénéficier de l’exemption de cette majoration, la famille devra fournir les justificatifs adéquats.
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Avant toute inscription, vous devez vérifier les services proposés par la Région.
Les circuits, les horaires, la fréquence et la périodicité sont consultables sur cette page.
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Quel coût ? (8)
Oui, il est possible de payer en 3 fois en ligne, par carte bancaire (cette modalité n’est possible que si, à minima, le 1er paiement intervient avant le 30 septembre de l’année scolaire en cours).
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Une réduction tarifaire s’applique pour l’ensemble des enfants rattachés au même représentant légal (hors enfants placés au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance) selon les modalités suivantes :
– 50 % du tarif ayant droit pour le troisième enfant bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non-ayant droit,
– gratuité à partir du 4ème enfant et le(s) suivant(s) bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non-ayant droit.
Pour l’application de cette réduction tarifaire, les enfants bénéficiant de la gratuité des transports scolaires ne sont pas pris en compte.
Ces réductions ne s’appliqueront automatiquement que si le paiement de toutes les inscriptions est réalisé en une seule fois.
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En cas d’inscription en cours d’année scolaire (après la rentrée scolaire), le tarif annuel ayant droit ou non-ayant droit est applicable sans proratisation sauf en cas de déménagement, motif médical de l’enfant ou changement de scolarité.
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Non, cela ne suffit pas.
Pour un voyage sur les lignes Cars Région (ligne A..) il faut valider sa carte sur le pupitre à l’entrée du car, près du conducteur.
Pour un voyage sur les lignes TER (trains et cars) et Cars Région Express (ligne X..) il faut acheter un billet Scolaire+ à 0€.
Vous pouvez acheter ce billet directement en ligne via l’appli Oùra ou le site oura.com, ou sur un distributeur en gare, ou auprès d’un guichet TER, ou auprès du conducteur pour les Cars Région Express ou sur le site internet TER Auvergne-Rhône-Alpes. Il est possible d’acheter plusieurs billets en même temps.
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Non, il est inutile d’acheter un billet quand le voyage correspond au trajet domicile-établissement. L’élève a sur sa carte Oùra son abonnement scolaire. La carte doit être validée à chaque trajet. Cependant, pour les autres déplacements occasionnels sur TER, en dehors du trajet scolaire, il faut obligatoirement se munir d’un billet à 0 €.
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Non, seuls les élèves ayant un abonnement Scolaire+ Mobilité Région peuvent voyager gratuitement sur les réseaux La Région vous transporte.
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Non. Le droit à voyager pour 0 € est limité au territoire régional (Ain, Allier, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie), à l’exception des trajets à destination de Macon et de Genève par Bellegarde qui sont inclus.
Si le trajet est interrégional, par exemple Bourg-en-Bresse / Besançon ou Moulins / Nevers, l’usager doit acheter un titre.
En cas de doute Allo la Région vous transporte au 04 8000 7000 pourra vous renseigner.
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Oui. L’achat d’un billet Scolaire+ à 0 € est obligatoire. En cas de contrôle, l’élève doit présenter son titre à 0 € et sa carte Oùra chargée d’un Abonnement Scolaire+ Mobilité Région pour voyager en règle. Si ce n’est pas le cas, l’élève pourra être verbalisé par le contrôleur.
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Quelles sont les modalités de transport ? (7)
Avant toute inscription, vous devez vérifier les services proposés par la Région.
Les circuits, les horaires, la fréquence et la périodicité sont consultables sur cette page.
Certains circuits, horaires, fréquences et périodicités peuvent être modifiés d’une année à l’autre : vérifier les informations avant chaque rentrée scolaire.
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La carte Oùra contient la preuve de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région et donc le droit de voyager sans frais supplémentaire sur le réseau La Région vous transporte. Il faut obligatoirement l’avoir avec soi lors des contrôles.
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Non, le titre provisoire peut être utilisé uniquement pour les trajets domicile-établissement scolaire:
- en car scolaire (titre à télécharger sur le compte transport)
- en TER et Cars Région Express (titre de courtoisie d’un montant de 30 € à se procurer auprès d’un guichet SNCF). Sans carte billettique Oùra chargée de l’abonnement Scolaire+ Mobilité Région, il est impossible de profiter de la liberté de circulation sur les autres destinations que le trajet de référence scolaire. Pour voyager sur les autres réseaux il faut dans ce cas acheter un titre de transport.
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Oui, l’élève de moins de 6 ans doit obligatoirement être accompagné par ses parents, ou une personne dûment habilitée par eux, jusqu’au point d’arrêt lors de la montée et de la descente du car.
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Oui du 1er septembre au 31 août de l’année scolaire concernée.
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Si je possède déjà une carte Oùra, l’abonnement est chargé dessus à distance mais je dois l’activer avant sa première utilisation.
Pour cela je peux:
- Soit utiliser mon smartphone. Il suffit de charger l’application Oùra puis d’approcher la carte Oùra du téléphone: le téléphone lit la carte et charge automatiquement l’abonnement. Attention, cette opération est possible uniquement avec un smartphone compatible NFC et une carte Oùra dernière génération (de couleur bleu clair, orange et beige); elle n’est pas possible avec les anciennes cartes Oùra (toutes bleues).
- Soit monter dans un car Région (hors cars scolaires) et valider ma carte Oùra sur le pupitre situé près du conducteur.
- Soit me rendre chez un transporteur. La liste est consultable ici.
Si je ne possède pas de carte Oùra, elle me sera envoyée par courrier à la rentrée directement chargée avec mon abonnement Scolaire+ Mobilité Région. Je peux l’utiliser dès le 1er septembre 2026.
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Non, tous les réseaux urbains sont exclus y compris les réseaux urbains gérés par la Région : Tout en bus à Aubenas, Mobi’Vals à Valserhône ou TAM à Ambérieu-en-Bugey.
Sont compris dans l’abonnement tous les Cars Région, les Cars Région Express et le TER (trains et cars) du réseau La Région vous transporte et les navettes urbaines de Loire-Forez-Agglomération.
Seules quelques liaisons La Région vous transporte sont exclues comme :
– les lignes saisonnières,
– les transports à la demande
Liste consultable ici.
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Que faire en cas de difficulté ? En cas de changement de situation ? (8)
Il convient de compléter le formulaire d’inscription scolaire au transport (document disponible en téléchargement sur cette page) et de le retourner par mail à l’adresse transports01@auvergnerhonealpes.fr
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Lorsque la carte Oùra sur laquelle est chargé le titre Scolaire+ Mobilité Région ne fonctionne pas, demandez au conducteur du car de procéder à une lecture de la carte sur le pupitre et de remettre à l’élève le ticket imprimé à l’issue de cette lecture de carte.
Puis envoyez ce document à l’Antenne régionale des Transports de l’Ain par mail à l’adresse transports01@auvergnerhonealpes.fr pour analyse du dysfonctionnement.
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Si votre mot de passe semble mal s’afficher ou ne fonctionne pas, commencez par vider le cache de votre navigateur (Firefox, Google Chrome, Safari ou Edge). Une fois le cache supprimé, retournez sur votre espace transport, saisissez manuellement votre mot de passe puis cliquer sur Connexion.
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Pour ajouter une pièce justificative au dossier de son enfant, il faut cliquer sur l’icône des notifications en haut à droite du tableau de bord. Cette action indique le nombre de pièces manquantes.
En cliquant sur cette fenêtre (ou sur l’œil à droite), l’aperçu des pièces à fournir s’ouvre et indique les pièces manquantes, les pièces déjà fournies et en attente de validation et la date de téléchargement de la pièce.
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Pour procéder au paiement en ligne, il faut :
– Cliquer sur l’icone des notifications (cloche) en haut à droite du tableau de bord.
– Cliquer sur « En attente de paiement »
– Cocher le petit carré blanc
– Accéder au paiement
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Vous devez effectuer une demande de duplicata (carte scolaire papier ou carte Oùra) en vous connectant à votre espace transport scolaire, dossier Usagers – « Demander un duplicata ».
Le coût du duplicata est de 8 €.
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Oui, dans les conditions prévues par l’article 5.6.2 du règlement régional des transports scolaires de l’Ain disponible en téléchargement sur cette page.
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Les élèves exclus par conseil de discipline de l’établissement scolaire relevant de leur zone de recrutement continueront à être pris en charge sur les services de transport scolaire existants aux tarifs et conditions du statut de l’élève avant son exclusion, pour la durée du cycle en cours.
Pour cela, il convient de procéder à son inscription soit via le site inscription au transport scolaire en ligne (exclusion connue avant la rentrée), soit en complétant le formulaire papier (exclusion en cours d’année) disponible en téléchargement sur cette page.
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Antenne des transports interurbains et scolaires de l’Ain
Immeuble « le Thémis », 1 rue du 23ème R.I. - CS 12201 - 01004 Bourg-en-Bresse cedex
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (vendredi jusqu'à 16h30).
Accueil téléphonique du lundi au samedi de 8h à 19h (sauf jours fériés)
Allo la Région vous transporte :
04 8000 7000
