Oui, si l'élève fréquente son établissement privé ou public de secteur et qu'il répond aux critères d'éligibilité. S'il est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accor
Oui, si l'élève fréquente son établissement privé ou public de secteur et qu'il répond aux critères d'éligibilité. S'il est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accor
Oui, s’il respecte les conditions de prise en charge. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle au Transport (AIT).
Non, le transport des élèves en situation de handicap relève de la compétence du Département de la Haute-Savoie.
Non, dès la signature de son contrat d'alternance rémunéré, l'élève alternant devient salarié et ne relève pas du statut scolaire, il est exclu du règlement régional des transports scolaires
Oui, la prise en charge des élèves se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra pr
Non, dès la signature de leur contrat d'apprentissage, l'apprenti devient salarié et ne peut être considéré comme ayant-droit du transport scolaire. Il peut néanmoins, dans la limite des places
Oui, le correspondant d'un élève ayant droit peut être transporté dans la limite des places disponibles sur les lignes scolaires régionales, à titre gracieux pour une période inférieure à 1 m
Non, le droit au transport est calculé au regard du domicile du représentant légal. Si l'élève souhaite un autre point de montée que celui du domicile des parents, les parents doivent faire une