Mon enfant n’est pas ayant droit, est-il pris en...
Si l'élève est scolarisé de la maternelle à la terminale, il peut être transporté dans la limite des places disponibles sur les circuits scolaires ou lignes régulières selon le tarif appliqué
Cars scolaires Haute-Savoie
Mon enfant poursuit des études supérieures dans un lycée,...
Non, la prise en charge de la Région concerne uniquement les élèves scolarisés de la maternelle à la terminale. Les formations post-bac, les diplômes d'Etat ou encore les contrats de professionn
Mon enfant externe ou demi-pensionnaire est scolarisé au lycée,...
Oui, si l'élève fréquente son établissement privé ou public de secteur et qu'il répond aux critères d'éligibilité. S'il est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accor
Mon enfant externe ou demi-pensionnaire est scolarisé au collège,...
Oui, si l'élève fréquente son établissement privé ou public de secteur et qu'il répond aux critères d'éligibilité. S'il est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accor
L’élève en famille d’accueil ou en maison d’enfants à...
Oui, s’il respecte les conditions de prise en charge. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle au Transport (AIT).
Mon enfant est en situation de handicap, est-il pris...
Non, le transport des élèves en situation de handicap relève de la compétence du Département de la Haute-Savoie.
Mon enfant suit un enseignement en alternance, est-il pris...
Non, dès la signature de son contrat d'alternance rémunéré, l'élève alternant devient salarié et ne relève pas du statut scolaire, il est exclu du règlement régional des transports scolaires
Mon enfant est scolarisé en SEGPA ou en CLIN...
Oui, la prise en charge des élèves se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra pr
Mon enfant est apprenti, est-il pris en charge ?
Non, dès la signature de leur contrat d'apprentissage, l'apprenti devient salarié et ne peut être considéré comme ayant droit du transport scolaire. Il est donc un usager non scolaire qui peut