Mon enfant est scolarisé en SEGPA, est-il pris en...
Votre enfant bénéficie d’un transport scolaire mis en place par la Région. Afin de bénéficier d’un titre de transport, il convient de réaliser l’inscription via le site d’inscription au
Qui est concerné ?
Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en...
Les parents séparés qui ont obtenu la garde alternée de leur(s) enfant(s), pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de deux domiciles situés en Auvergne-Rhône-Alpes avec a
Mon enfant est domicilié et scolarisé dans un établissement...
Grand Bourg Agglomération, la Communauté de Communes Dombes-Saône-Vallée et Haut-Bugey Agglomération (sur une partie de son territoire) organisent le transport scolaire des élèves.Il faut inscr
La situation de mon enfant relèverait du statut d’interne,...
Oui, si l'élève respecte les conditions d'éligibilités au transport.
Mon enfant est scolarisé dans un Regroupement Pédagogique Intercommunal...
Dans le cadre d’un regroupement pédagogique, la Région prend en charge le transport organisé d’école à école pour permettre le regroupement, sans condition de distance entre l’école et le
Mon enfant aura 3 ans après le 1er janvier,...
Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit. Toutefois, ils pourront être pris en charge à compter de leur date anniversaire si des places
Mon enfant est interne, est-il pris en charge ?
Oui, l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain assure le transport des élèves internes, sur les services existants (services scolaires, lignes régulières et SNCF). Le
Mon enfant doit être transporté en véhicule particulier, peut-il...
Oui, lorsqu’aucun service de transport n‘existe entre le domicile et l’établissement scolaire ou lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre le circuit existant et si la dist
Mon enfant utilise le réseau de transports en commun...
L'élève "ayant-droit" domicilié dans l’Ain et scolarisé sur le ressort territorial des transports en commun lyonnais (TCL) peut bénéficier de la prise en charge de 50% du montant de son abonne