Mon enfant est en situation de handicap : de quel moyen de transport peut-il bénéficier ?

  • Si l’enfant peut être accepté sur un circuit existant, un titre de transport lui sera attribué pour un transport scolaire sur la base d’un aller retour quotidien, en période scolaire. Sinon, un transport adapté sera organisé avec possibilité de regroupement des élèves dans un même véhicule.
  • S’il n’est pas possible d’organiser un transport en taxi dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de coût pour la collectivité, ou si la famille le souhaite, une indemnité pour absence de transport sera versée. Les modalités d’indemnisation de la famille sont les suivantes : Tarif kilométrique x 4 trajets x nombre de jours de présence effective à l’école. Le taux kilométrique pour transport d’un élève ou étudiant en situation de handicap est de 0.15€/km.
Avez-vous trouvé cette FAQ utile ?
Thumbs Up Icon 0
Thumbs Down Icon 0