Mon enfant est en situation de handicap : peut-il être pris en charge ?

• Oui, si l’élève ou l’étudiant est domicilié dans le département de l’Ain, scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat avec les Ministères de l’Education Nationale ou de l’Agriculture, présentant un handicap substantiel, durable ou définitif, reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de l’Ain.

Par convention avec le service des transports scolaires, le médecin de la MDPH donne un avis sur le dossier médical, pour la personne qui en fait la demande, portant sur la nature et le taux de handicap de l’élève. 

En fonction de cet avis médical, le service décide soit d’intégrer l’enfant au système de transport scolaire ordinaire, soit de mettre en place des modalités de transport adaptées, lorsque la nature et le taux du handicap de l’enfant le nécessitent.

• Oui, dès lors que la nature et le taux de son handicap ne lui interdisent pas d’emprunter les transports scolaires ordinaires dans le cadre de la procédure prévue ci-dessus, l’élève scolarisé en ULIS bénéficie du transport scolaire ordinaire, vers l’établissement où il a été affecté par l’Inspection Académique, compte-tenu de son orientation par la MDPH.