- Un enfant non‑ayant‑droit peut être pris en charge uniquement si des places restent disponibles dans le car, sans garantie et toujours après les ayants‑droit.
- Il doit utiliser un point d’arrêt déjà existant, fréquenté par au moins un élève ayant‑droit ; aucune création ou modification d’arrêt n’est possible pour lui.
- Sa demande n’est étudiée qu’à partir du 20 juillet et n’est plus modifiable après le 1er octobre, le traitement se faisant par ordre d’inscription.
- Il doit s’acquitter du tarif annuel de 225 € et ne peut prétendre à aucune Allocation Individuelle de Transport (AIT).
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