Mon enfant est en situation de handicap : de...

Si l’enfant peut être accepté sur un circuit existant, un titre de transport lui sera attribué pour un transport scolaire sur la base d’un aller retour quotidien, en période scolaire. Sinon, u

Mon enfant est en situation de handicap : peut-il...

Oui, si l'élève ou l'étudiant est domicilié dans le département de l’Ain, scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat avec les Ministères de l’Education Nationale ou de l

Mon enfant peut-il bénéficier d’une allocation individuelle de transport...

Oui, lorsqu’aucun service de transport n‘existe entre le domicile et l’établissement scolaire ou lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre le circuit existant et si la dist

Mon enfant utilise le réseau de transports en commun...

L'élève "ayant-droit" domicilié dans l’Ain et scolarisé sur le ressort territorial des transports en commun lyonnais (TCL) peut bénéficier de la prise en charge de 50% du montant de son abonne

Mon enfant n’habite pas dans le même département que...

L'élève domicilié dans un autre département, qui emprunte un service de transport scolaire organisé par l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain, est pris en charge

Mon enfant est apprenti ou étudiant (BTS, études supérieures,...

L'élève apprenti ou étudiant, peut prendre les transports scolaires mis en place par l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain, uniquement après autorisation de cette

Mon enfant accueille un correspondant, peut-il bénéficier d’une prise...

Oui, le correspondant étranger accueilli en France est accepté gratuitement dans les services de transport scolaire dans la limite des places disponibles, s’il s’agit d’un échange d’une du

Mon enfant effectue un stage, peut-il bénéficier d’une prise...

Oui, si l'élève effectue un stage dans le cadre de sa scolarité pour une durée supérieure à 5 jours, une autorisation provisoire de transport scolaire peut être accordée par l'Antenne régiona

Dans quel cas mon enfant peut-il bénéficier d’une prise...

L’élève ayant-droit est pris en charge sur un circuit routier ou ferroviaire, sur la base d’un aller-retour quotidien en période scolaire, aux horaires d’ouverture et de fermeture des établi