Mon enfant est apprenti, est-il pris en charge ?
Un élève en contrat d’apprentissage rémunéré ne peut être considéré comme ayant droit au transport scolaire. Il peut être pris en charge, sur circuits scolaires, sous réserve de places dis
Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en...
Si l’élève en garde alternée a besoin de 2 transports différents, la prise en charge s’effectue de la façon suivante :- dans le cas où les deux circuits sont gérés par la Région, la deman
Mon enfant est interne, est-il pris en charge ?
Oui, l'élève interne est pris en charge. - Sur les lignes scolaires et le TER, il s’acquittera de la participation familiale (225€ par an en Haute-Loire à la rentrée de septembre 2025)- Sur le
Mon enfant est scolarisé dans une école privée, est-il...
Oui, il est pris en charge, sous conditions que : - les effectifs et la distance entre le lieu de domiciliation et le lieu de scolarisation respectent le règlement des transports de Haute-Loire, - le
Mon enfant est scolarisé dans un Regroupement Pédagogique Intercommunal...
Oui, si l'élève fréquente l'école ou le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) ou le regroupement d'écoles rattaché à sa commune de résidence, il est pris en charge.
Mon enfant aura 3 ans après le 1er janvier,...
Les élèves ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre 2026 pourront être transportés pour l’année scolaire 2026-2027 dès la rentrée scolaire. Ils sont ayants droit. Les enfants ayant 3 ans entr
Quelles sont les conditions de prise en charge de...
L'enfant est ayant droit au transport scolaire, s'il : est domicilié en Haute-Loire, en dehors du périmètre de l'agglomération du Puy en Velay (CAPEV) / ou habite dans la CAPEV et est scolarisé e
Peut-on voyager sur les réseaux urbains (tramway, métro ou...
Non, tous les réseaux urbains sont exclus y compris les réseaux urbains gérés par la Région : Tout en bus à Aubenas, Mobi’Vals à Valserhône ou TAM à Ambérieu en Bugey. Sont compris dans
À quoi sert la carte papier transport scolaire que...
Pour ceux qui la reçoivent : la carte papier est exclusivement destinée au trajet en transport scolaire (c'est-à-dire le trajet entre le domicile de l'élève et son établissement scolaire) et ell