Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en...
La double demande de transport est accordée si les 2 trajets sont en Ardèche avec la même qualité (demi-pensionnaire ou interne). Une attestation sur l’honneur de séparation téléchargeable
Qui est concerné ?
Mon enfant a moins de 3 ans, peut-il être...
Les élèves qui auront 3 ans au plus tard le 31 décembre de l'année en cours peuvent être transportés dès le jour de la rentrée scolaire, uniquement si un accompagnateur désigné par la comm
Quelles sont les conditions de prise en charge de...
L'enfant est ayant droit au transport scolaire, s'il : est domicilié en Ardéche atteint l'âge de 3 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire est domicilié à plus de 3km de l'étab