L’élève est en famille d’accueil ou en maison d’enfants...
Oui, l'élève en famille d’accueil est pris en charge si il respecte les conditions indiquées dans la question "quelles sont les conditions de prise en charge de mon enfant".
Qui est concerné ?
Mon enfant est en situation de handicap, est-il pris...
Un enfant en situation de handicap n’est pas pris en charge par la Région : le transport scolaire des élèves en situation de handicap relève exclusivement du Conseil Départemental de l'Ardèche
Quand est versée l’Allocation Individuelle au Transport (AIT) pour...
L’Allocation Individuelle de Transport (AIT) est versée en fin d'année scolaire.
Mon enfant ne dispose d’aucun service de transport organisé,...
Oui, la famille peut prétendre à une indemnité plafonnée sur l'année lorsqu'aucun service de transport n'existe entre le domicile et l'établissement scolaire ou bien lorsqu'un trajet d'approche
Mon enfant n’est pas ayant droit, est-il pris en...
Sur les circuits scolaires : l'élève non ayant droit peut emprunter les transports scolaires à titre dérogatoire sous réserve de place disponible et moyennant une participation financière de la
Mon enfant poursuit des études supérieures dans un lycée,...
Oui, s’il utilise un Service Scolaire et qu'il y a de la place disponible. Vous devrez payer le tarif non ayant droit de 225 €/an. Non, s'il utilise une Ligne Régulière. Vous devez prendre un a
Mon enfant accueille un correspondant, peut-il bénéficier d’une prise...
Oui, le formulaire est disponible auprès de l'établissement scolaire. Il sera à compléter par l’établissement scolaire et à retourner à l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et S
Mon enfant effectue un stage, peut-il bénéficier du transport...
Oui, s'il est détenteur d'un titre de transport et qu'il est ayant droit, possibilité de prise en charge pour effectuer un stage dans le cadre scolaire dans la limité des places disponibles s'il em
Mon enfant est apprenti, est-il pris en charge ?
Non, dès la signature de leur contrat d'apprentissage, l'apprenti devient salarié et ne peut être considéré comme ayant-droit du transport scolaire. Il peut néanmoins, dans la limite des places