Mon enfant est en situation de handicap, est-il pris...
Non, le transport des élèves en situation de handicap relève de la compétence du Département de la Haute-Savoie.  Â
Qui est concerné ?
Mon enfant suit un enseignement en alternance, est-il pris...
Non, dès la signature de son contrat d'alternance rémunéré, l'élève alternant devient salarié et ne relève pas du statut scolaire, il est exclu du règlement régional des transports scolaires
Mon enfant est scolarisé en SEGPA ou en CLIN...
Oui, la prise en charge des élèves se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra pr
Mon enfant est apprenti, est-il pris en charge ?
Non, dès la signature de leur contrat d'apprentissage, l'apprenti devient salarié et ne peut être considéré comme ayant droit du transport scolaire.  Il est donc un usager non scolaire qui peut
Mon enfant doit accueillir un correspondant, peut-il bénéficier du...
Oui, le correspondant d'un élève ayant droit peut être transporté dans la limite des places disponibles sur les lignes scolaires régionales, à titre gracieux pour une période inférieure à 1 m
Mon enfant est en garde chez une assistante maternelle,...
Non, le droit au transport est calculé au regard du domicile du représentant légal. Si l'élève souhaite un autre point de montée que celui du domicile des parents, les parents doivent faire une
Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en...
Oui, à condition qu'au moins un des deux représentants légaux soit domicilié dans une commune rattachée à l'établissement scolaire. Par ailleurs, la garde doit être partagée à 50% et devra Ã
Mon enfant est scolarisé dans une autre école que...
Oui, l'élève qui répond aux critères d'éligibilité bénéfice d'1 aller/retour par jour.
Mon enfant est domicilié à l’intérieur d’un ressort territorial...
Oui, sauf dans dans les cas suivants : Les élèves domiciliés sur le SM4CC et scolarisés sur Annemasse Agglo ou la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagne ou le collège de Boege ou le coll