Oui si l'élève répond aux critères d'éligibilité. La famille peut alors prétendre à une indemnité plafonnée sur l'année lorsqu'aucun service de transport n'existe entre le domicile et l'ét
Si l'élève est scolarisé de la maternelle à la terminale, il peut être transporté dans la limite des places disponibles sur les circuits scolaires ou lignes régulières selon le tarif appliqué
Non, la prise en charge de la Région concerne uniquement les élèves scolarisés de la maternelle à la terminale. Les formations post-bac, les diplômes d'Etat ou encore les contrats de professionn
Oui, si l'élève fréquente son établissement privé ou public de secteur et qu'il répond aux critères d'éligibilité. S'il est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accor
Oui, si l'élève fréquente son établissement privé ou public de secteur et qu'il répond aux critères d'éligibilité. S'il est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accor
Oui, s’il respecte les conditions de prise en charge. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle au Transport (AIT).
Tout d'abord, il faut savoir que le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté. Les tarifs du titre de transport annuel
Non, le transport des élèves en situation de handicap relève de la compétence du Département de la Haute-Savoie.
Non, dès la signature de son contrat d'alternance rémunéré, l'élève alternant devient salarié et ne relève pas du statut scolaire, il est exclu du règlement régional des transports scolaires