Transports scolaires de la Loire

• Etre domicilié dans le département de la Loire en dehors de Saint-Etienne Métropole et Roannais Agglomération et la Communauté de communes des Monts du Lyonnais.
• Avoir 3 ans révolus pour les services spécialisés et au moins 6 ans pour les lignes régulières.
• Être scolarisé en classe de maternelle, primaire ou secondaire publique ou privée.

Le transport pris en charge est celui du domicile du représentant légal jusqu’à l’établissement scolaire.

En cas de garde régulière par un tiers, celle-ci doit être déclarée par le représentant légal (à partir du formulaire téléchargeable en ligne) et autorisée par l’antenne.  Le domicile pris en compte devient alors celui du tiers.

Oui, l'élève peut bénéficier d'une prise en charge par la Région.
Toutefois, l’établissement privé doit être sous contrat avec l’éducation nationale.

Oui, l'élève peut bénéficier de l'aide individuelle "élèves internes" pour les trajets de début et fin de semaine. Cette indemnité est cumulable avec l'utilisation d'un service spécialisé de transport scolaire si un autre réseau (SNCF, STAS...) ou un autre mode de transport (voiture familiale) est également nécessaire pour le trajet. Pour plus de précisions, se référer au Guide des transports scolaires.

Guide des transports scolaires

Oui, la famille peut être indemnisée des frais du trajet effectué quotidiennement en voiture particulière dans le cas où il n'existe aucun service de transport collectif entre le domicile de l'élève et son établissement scolaire ou lorsque l'élève doit effectuer un parcours d'approche d'au moins 2 km pour se rendre au point d'arrêt de transport collectif le plus proche. Pour plus de précisions, se référer au Guide des transports scolaires. 

Guide des transports scolaires

Oui, la Région subventionne le transport scolaire de l'élève ayant deux domiciles en raison d'une garde alternée, sous réserve d'une alternance régulière, une semaine sur deux. La Région a besoin de connaître les deux représentants légaux et leur adresse respective pour charger sur la carte billettique les trajets qu'effectuera l'enfant.

En cas de garde alternée, l'inscription en ligne est désormais possible, en déposant bien 2 demandes en ligne sur :  

Inscrivez-vous 

Un seul des représentants légaux doit effectuer la demande sur son compte transport individualisé.

Non, dès la signature de leur contrat d’apprentissage, l'apprenti devient salarié et ne peut être considéré comme ayant-droit du transport scolaire.
Il peut néanmoins, dans la limite des places disponibles, bénéficier de du dispositif Places disponibles ou d’un abonnement commercial sur les lignes régulières (pris en charge à 50% par son employeur).

Oui, le Département de la Loire prend en charge le transport de l'élève ou l'étudiant handicapé entre son domicile, qui doit être situé dans la Loire, et son lieu de scolarité.
Pour plus de précisions, écrire à : [email protected]

Non, l'étudiant post-bac est exclu du présent règlement des Transports Scolaires. Il peut néanmoins, dans la limite des places disponibles, bénéficier du dispositif Places disponibles ou d’un abonnement commercial sur les lignes régulières.

Les inscriptions aux transports scolaires régionaux sont ouvertes à partir du 13 mai 2024 pour la rentrée 2024-2025.
Bénéficiez du meilleur tarif en vous inscrivant avant le 20 juillet 2024. Après cette date, une majoration de 30 euros sera appliquée et vous ne serez pas assuré d'être en possession de votre carte pour la rentrée.

À tout moment de votre démarche, consultez les horaires des lignes de transport scolaire grâce à notre nouveau 

Inscrivez-vous 

Rappel 

Vous devez d’abord créer un compte transport famille pour ensuite inscrire au transport scolaire tous les enfants de votre foyer.

En vous inscrivant en ligne avant le 20 juillet, vous bénéficiez du meilleur tarif et serez sûr de recevoir la carte Oùra (deuxième quinzaine d'août) pour le 1er jour de la rentrée.
Passé cette date, une majoration de 30 euros est appliquée et vous ne serez pas assuré d'être en possession de votre carte pour effectuer les trajets en car entre l'établissement scolaire et le domicile. N'attendez donc pas le dernier moment pour inscrire votre enfant !

Les inscriptions aux transports scolaires peuvent se faire toute l’année scolaire.
À NOTER : Toute inscription tardive réalisée après le 20 juillet est majorée de 30 euros. Un délai de plusieurs semaines est parfois nécessaire entre la date d'inscription et la date de réception de la carte à votre domicile. Dans l'attente, une attestation de voyage provisoire est téléchargeable sur votre compte usager après validation de votre inscription et de votre paiement.

Lors de votre inscription, si vous résidez dans un secteur très desservi, il est possible que plusieurs solutions de transport vous soient proposées (avec des lignes, des jours et des horaires différents pour chaque ligne).

Dans ce cas, il vous faut vérifier la ligne qui vous parait la plus adaptée à vos commodités. Lorsque vous avez sélectionné un des trajets de la ligne, votre enfant a bien ensuite droit d’accès à l’ensemble des horaires et à toutes les journées de circulation du calendrier scolaire de la ligne en question (l’entrée dans le car est ainsi autorisée pour l’ensemble de la semaine que vous cochiez l’acheminement du lundi, mardi, jeudi, vendredi ou celui du mercredi).

La Région étudie, sans que cela préjuge de la réponse finale, toute demande d’extension de circuit si une distance de 2 km au moins par rapport au point d'arrêt le plus proche est présente. L'effectif minimum dans ce cas est de 4 élèves subventionnables et de 2 élèves pour les communes en zones de montagne comptant moins de 1 000 habitants.

La Région étudie, sans que cela préjuge de la réponse finale, toute demande de création de point d'arrêt à partir d’une analyse détaillée des conditions de sécurité. Un effectif minimum d’au moins 2 élèves subventionnables est requis, ainsi qu'une distance minimale de 2 km avec le point d'arrêt le plus proche.

Vous pouvez opter pour l'inscription en ligne ou remplir un dossier papier d'inscription.

Si nécessaire, vous serez contacté par l'antenne des transports pour déterminer le trajet (gare de départ, gare d'arrivée, gare de retrait, etc.).

Dès validation de la demande de transport en train, la SNCF prendra contact avec vous pour vous inviter à charger votre abonnement dans une gare de retrait. Lors de cette démarche, pensez à vous munir d’une photo d’identité.

Pour un renouvellement :

Si votre enfant disposait déjà d’une carte de moins de 5 ans, la carte n’est pas rééditée et seul l’abonnement est renouvelé de façon dématérialisée. Lors de votre inscription sur le nouveau site internet, pour sa première année de fonctionnement, vous avez dû fournir de nouveau toutes vos coordonnées et la photo de votre enfant. Cependant, l’abonnement sera bien renouvelé sur la carte que vous avez déjà en possession. Vous ne recevrez pas de nouvelle carte billettique.

La carte billettique sans contact sera ensuite mise à jour automatiquement à distance. Les nouvelles informations seront chargées sur la carte dès la première validation dans le car le jour de la rentrée.

Pour un nouvel abonné :

Si vous avez bien anticipé votre inscription, la carte billettique sans contact vous sera envoyée avant la rentrée (deuxième quinzaine d'août) et sera active dès la première validation dans le car le jour de la rentrée.
 

Dans certains cas particuliers, l'édition d'une carte sans contact n'est pas pertinente et nos services vous délivreront une carte papier. Cette carte papier sera adressée à la famille une fois l'instruction du dossier validée.
Plus tôt la démarche d'inscription est faite, plus tôt la carte sera éditée et transmise. En cas de problème, contactez-nous grâce à notre formulaire de contact ci-dessous.

L’inscription de base de votre enfant donne droit au trajet aller-et-retour en semaine vers l’établissement scolaire choisi, généralement sur une ou 2 lignes (avec correspondance).

Si vous avez besoin d’accorder davantage de mobilité, le tout nouveau titre SCOLAIRE+ offre davantage de liberté de mouvements. Il ouvre l’accès toute l’année à toutes les lignes cars Région de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (y compris en dehors du département d’origine) pour 20 € de plus par an.

Il remplace à partir du 1er septembre 2024, l’ancien Pass réseau cars Région Loire qui ne sera plus valable.

Le titre SCOLAIRE+ est à souscrire en fin de démarche d’inscription (en cochant la case spécifique) et est ensuite chargé automatiquement sur la carte à la 1ère validation, sans autre démarche de votre part.

Ce titre ne pourra pas être délivré à l’issue de l’inscription.

Inscrivez votre(vos) enfant(s) 

Pour connaître la participation des familles, consulter le Guide des Transports

Libeller le chèque à l'ordre de « Régie des Transports42 ».

Ces renseignements sont disponibles sur le calculateur d’itinéraire de transport scolaire :

Consulter les horaires

Au moins trois semaines avant le changement, contactez la Région pour modifier votre inscription sur le transport. Vous devrez à ce moment renvoyer :

• une demande via notre formulaire de contact ci-dessous en précisant votre nouvelle adresse
• ou un courrier à l'adresse : Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de la Loire, 18 rue Etienne Mimard, CS 20260, 42 006 Saint-Etienne Cedex1

Si le transport scolaire dépend toujours de la Région, le nouveau trajet sera chargé à distance sur la carte billettique. Vous n'aurez pas à payer à nouveau la participation familiale si vous restez sur le même type de transport.

• Si votre enfant est refusé à bord de l’autocar (bip rouge), assurez-vous d’avoir bien réalisé jusqu’au bout la démarche d’inscription ou vérifier que votre enfant emprunte la ligne souscrite à l’inscription et qui figure dans votre suivi de dossier.
• Si la carte ne réagit pas au passage devant le valideur (ni bip rouge, ni bip vert), prenez conseil auprès de votre transporteur ou contactez l'Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de la Loire, via le formulaire de contact ci-dessous, qui procèdera à des vérifications ou vous indiquera la marche à suivre.
• En cas de carte muette, sans raison apparente, vous devez renvoyer la carte à l'antenne des transports. Une nouvelle carte vous sera envoyée gratuitement à votre domicile. Dans l'attente de la nouvelle carte, vous pouvez demander une attestation de voyage provisoire via le formulaire de contact ci-dessous.
• En cas de carte muette, visiblement dégradée, vous devez réaliser une démarche de demande de duplicata payant.

Contact :

• Formulaire de contact ci-dessous
• Numéro d'accueil téléphonique : 04 8000 7000
• Adresse postale : Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de la Loire, 18 rue Etienne Mimard, CS 20260, 42 006 Saint-Etienne Cedex1

La demande de duplicata est possible uniquement en ligne.

Toute demande de duplicata de carte de transport sera facturée : 15 € pour tout paiement en ligne par carte bancaire. La demande sera directement transmise aux services régionaux qui se chargeront d’éditer et d’envoyer le duplicata au représentant légal. Dans l’attente de la réception de la nouvelle carte, une attestation à durée limitée est téléchargeable en ligne.

Demande de duplicata

Appeler le transporteur qui gère la ligne empruntée.

Consulter l'annuaire

Pour toute réclamation, merci de nous contacter en remplissant le formulaire de contact ci-dessous.

Lors de votre inscription en ligne, si vous n'avez pas toutes les options de trajets souhaitées, vous devrez cocher la case "besoin d'un autre réseau".

Vous serez alors invité à revenir ultérieurement pour finaliser votre inscription une fois que nos services auront étudié votre demande et attribué à votre dossier d'inscription en ligne la solution de transport complémentaire.

Lorsque l'élève doit effectuer un parcours d'approche d'au moins 2 km pour se rendre à un point d'arrêt d'un service de transport scolaire ou lorsqu'il n'existe aucun service de transport entre le domicile de l'élève et son établissement scolaire, la famille peut être indemnisée des frais de transports effectués en voiture particulière par l'Aide aux élèves transportés en voiture particulière. Voir pages 24 et 25 du Guide des transports scolaires.

Si en cours d'année, l'élève n'a plus utilité de son titre de transport scolaire, son changement de situation doit être impérativement et immédiatement signalé à la Région par courrier ou par mail.

Le remboursement de la participation familiale pourra se faire sur demande expresse de la famille (demande à accompagner d’un RIB) auprès de l'Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de la Loire, 18 rue Etienne Mimard, CS 20260, 42 006 Saint-Etienne Cedex1 ou en remplissant le formulaire de contact ci-dessous.

Pour une demande de remboursement arrivée à l'Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de la Loire :

• avant la rentrée : remboursement intégral de l’abonnement
• avant le 31 décembre : remboursement des 6 derniers mois
• après le 31 décembre : aucun remboursement.

Toute demande de remboursement s'accompagnera au préalable du contrôle du paiement effectif de la
participation familiale. Le montant de l’abonnement ne sera pas remboursé pour les inscriptions faisant l’objet d’une fausse déclaration.