Oui, la famille peut prétendre à une indemnité plafonnée sur l'année lorsqu'aucun service de transport n'existe entre le domicile et l'établissement scolaire ou bien lorsqu'un trajet d'approche
Sur les circuits scolaires : l'élève non ayant droit peut emprunter les transports scolaires à titre dérogatoire sous réserve de place disponible et moyennant une participation financière de la
Oui, s’il utilise un Service Scolaire et qu'il y a de la place disponible. Vous devrez payer le tarif non ayant droit de 225 €/an. Non, s'il utilise une Ligne Régulière. Vous devez prendre un a
Oui, le formulaire est disponible auprès de l'établissement scolaire. Il sera à compléter par l’établissement scolaire et à retourner à l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et S
Oui, s'il est détenteur d'un titre de transport et qu'il est ayant droit, possibilité de prise en charge pour effectuer un stage dans le cadre scolaire dans la limité des places disponibles s'il em
Non, dès la signature de leur contrat d'apprentissage, l'apprenti devient salarié et ne peut être considéré comme ayant-droit du transport scolaire. Il peut néanmoins, dans la limite des places
La double demande de transport est accordée si les 2 trajets sont en Ardèche avec la même qualité (demi-pensionnaire ou interne). Une attestation sur l’honneur de séparation téléchargeable
Les élèves qui auront 3 ans au plus tard le 31 décembre de l'année en cours peuvent être transportés dès le jour de la rentrée scolaire, uniquement si un accompagnateur désigné par la comm
L'enfant est ayant droit au transport scolaire, s'il : est domicilié en Ardéche atteint l'âge de 3 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire est domicilié à plus de 3km de l'étab