Les élèves engagés dans des études supérieures au sein d’un lycée (post‑bac) ne relèvent pas du régime scolaire : ils ne sont donc pas considérés comme ayants‑droit et ne peuvent bénÃ
Un enfant non‑ayant‑droit peut être pris en charge uniquement si des places restent disponibles dans le car, sans garantie et toujours après les ayants‑droit. Il doit utiliser un point d’a
Oui. La prise en charge d’un enfant ayant‑droit peut être modifiée dans plusieurs situations prévues par le règlement, notamment garde alternée, garde par un tiers, déménagement, stage ou c
Le versement sera effectué une fois par an, en fin d’année scolaire ou au début de l’année scolaire suivante, afin de laisser le temps nécessaire aux vérifications et à la validation des de
 Si votre enfant reste ayant droit, l’antenne met simplement à jour son dossier et son trajet : pas de frais supplémentaires.  S’il devient non‑ayant droit, le transport n’est plus garan
Non. Un élève renvoyé de son établissement de secteur pour indiscipline perd son statut d’ayant droit.  La Région ne prend en charge le transport vers un autre établissement que si une déro
Le transport pour se rendre à la cantine n'est pas organisé par la Région.
Le transport scolaire est entièrement gratuit pour les élèves ayant-droit de maternelle et de primaire, qu’ils soient externes ou demi‑pensionnaires. Cette gratuité s’applique aux circuits s
Oui, mais selon des règles strictes. Annulation avant le 30 septembre : remboursement intégral, sans justificatif. Après le 30 septembre : remboursement possible uniquement en cas de déménagement