Mon enfant fréquente un lycée situé hors du département...
Élève domicilié dans le Cantal et scolarisé dans un autre département… mais toujours en Auvergne‑Rhône‑Alpes Oui. Lorsqu’un élève habite dans le Cantal mais est scolarisé dans un autr
Élève domicilié dans le Cantal et scolarisé dans un autre département… mais toujours en Auvergne‑Rhône‑Alpes Oui. Lorsqu’un élève habite dans le Cantal mais est scolarisé dans un autr
Non. Lorsque le domicile et l’établissement scolaire se trouvent tous deux à l’intérieur du même ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), le transport de l’
Oui. Lorsqu’un élève habite hors du périmètre d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) mais est scolarisé à l’intérieur de ce périmètre, son transport relève de la compéten
Oui, votre enfant peut être pris en charge, mais cela dépend du type d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et de la localisation des deux communes. Selon le règlement, lorsqu’un élè
Oui, un enfant en garde alternée peut être pris en charge par le transport scolaire, même si les deux parents vivent dans des communes différentes. Cette prise en charge est toutefois encadrée pa
Oui, Si votre enfant est ayant droit, il peut être pris en charge depuis le domicile de l’assistante maternelle, mais uniquement dans un cadre très précis.La Région autorise cette prise en charg
Un élève ayant droit en stage peut continuer à utiliser le transport scolaire sous conditions strictes : être déjà inscrit, utiliser un arrêt existant fréquenté par un autre ayant droit, sans
Un correspondant accueilli par votre enfant peut utiliser le transport scolaire gratuitement pendant son séjour, à condition qu’il utilise un arrêt déjà fréquenté par un élève ayant‑dr
Un apprenti ne bénéficie pas de la prise en charge des transports scolaires régionaux. En effet, les apprentis et les étudiants de l’enseignement supérieur ne relèvent pas du régime scolaire