Non, il ne relève pas du statut scolaire et n'est donc pas considéré comme « ayant-droit » au transport scolaire. Il peut s’acquitter d’un abonnement payant auprès des gares routières afi
Non, il ne relève pas du statut scolaire et n'est donc pas considéré comme « ayant-droit » au transport scolaire. Il doit s’acquitter d’un abonnement payant auprès des gares routières afin
Oui, le correspondant étranger de l'élève drômois sera transporté gratuitement sur les services réguliers ou spéciaux (exclusion des transports urbains et de la SNCF). Pendant la durÃ
Non, si l’élève est à la fois domicilié et scolarisé à l’intérieur du périmètre de transport d’une même agglomération, le transport de l'élève ne relève pas de la compétence de la
Oui, l'élève bénéficie d’1 aller/retour par jour. La Région n’assurant pas le transport de midi. Pour les élèves du 1er degré, un accompagnateur désigné par la commune doit obligatoirem
Les élèves âgés de 2 ans et demi à la rentrée et qui auront 3 ans au plus tard le 31 décembre de l'année en cours peuvent être transportés dès le jour de la rentrée scolaire, uniquement si
La Région organise le transport scolaire des élèves demi-pensionnaires, externes et internes respectant l'ensemble des conditions suivantes : Avoir 3 ans au plus tard le 31 décembre de l'année sc