La situation de mon enfant relèverait du statut d’interne,...
Oui, si l'enseignement choisi est le plus proche du domicile et moyennant une participation financière.
Cars scolaires Savoie
Mon enfant est domicilié et scolarisé dans un établissement...
Ce transport ne relève pas de la compétence de la Région mais de celle de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) concernée.
Mon enfant est domicilié à l’extérieur d’un ressort territorial...
Oui, dès lors que l'élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région, et notamment dans le Règlement régional des transports scolaires de la Savoie.
Mon enfant aura 3 ans après le 1er janvier,...
Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit. Ils pourront toutefois être transportés, uniquement sur les services spéciaux sur l’année
Quelles sont les conditions de prise en charge de...
Avoir 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année civile. Être domicilié en Savoie, le domicile légal est celui des parents ou du tuteur légal (suite à un placement par le Département ou à