Mon enfant est en stage, peut-il bénéficier du transport...
Les différents stages réalisés par les élèves dans le cadre de leur scolarité ne sont pas pris en charge.
Cars scolaires Savoie
Mon enfant doit être transporté en véhicule particulier, peut-il...
Si votre enfant est ayant droit et qu'il n'existe pas de transport entre le domicile et l'établissement scolaire, la famille peut bénéficier d'une Allocation Individuelle au Transport (AIT) selon l
Mon enfant est en garde chez une assistante maternelle,...
Non, le droit au transport est calculé au regard du domicile du représentant légal. Si l'élève souhaite un autre point de montée que celui du domicile des parents, la demande sera étudiée et v
Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en...
Les parents séparés qui ont obtenu la garde alternée de leur(s) enfant(s) pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de deux domiciles situés en Auvergne-Rhône-Alpes avec au
Mon enfant est scolarisé dans une autre école que...
Oui, l'élève bénéfice d'un aller/retour par jour, à condition qu'il soit scolarisé dans son école de secteur.
Mon enfant est domicilié à l’intérieur d’un ressort territorial...
Pour les élèves du secondaire domiciliés à l’intérieur d’un ressort territorial et scolarisés dans un autre ressort territorial limitrophe, la Région participe à la prise en charge de l’
Mon enfant est scolarisé dans un Regroupement Pédagogique Intercommunal...
Oui, si l'élève fréquente le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) ou le regroupement d'écoles rattaché à sa commune de résidence. Si l'élève est scolarisé hors carte scolaire, une d
Mon enfant est scolarisé dans une école privée, est-il...
Le transport vers une école privée est possible lorsqu'il existe une école publique dans la même commune et qu'un service est organisé vers l'école publique. Si l'enfant est scolarisé dans un d
Mon enfant est interne, est-il pris en charge ?
La prise en charge interne est réservée aux élèves scolarisés dans le secondaire. L’élève est considéré comme interne s’il est domicilié à plus de 25 km de l’établissement scolaire o