Pour être créé ou maintenu, un circuit doit comporter un minimum de 7 enfants. En dessous de 7 enfants et selon les conditions définies par l'article 4 du chapitre I du Règlement régional des tr
Si l'élève est ayant droit et que le point de montée se situe à plus de 3km du domicile, il peut bénéficier de l'Allocation Individuellle au Transport (AIT) en complément du transport scolaire.
Les inscriptions sont à réaliser sur www.laregionvoustransporte.fr La période d’inscription débute chaque année au mois de mai jusqu’au 19 juillet pour une prise en charge dès la rentrée pr
La période d’inscription débute de mi-mai jusqu’au 19 juillet pour une prise en charge dès la rentrée. Après le 20 juillet minuit, l'inscription en ligne sera toujours possible mais un complÃ
Les inscriptions sont à réaliser sur www.laregionvoustransporte.fr La période d’inscription débute chaque année au mois de mai jusqu’au 19 juillet pour une prise en charge dès la rentrée pr
L’indemnité est versée à la famille dans le courant de l’été suivant la fin d’année scolaire en cours.
Les élèves internes qui ne peuvent bénéficier d’un titre de transport organisé ou conventionné, sur circuit spécial ou ligne régulière, peuvent prétendre à une indemnité forfaitaire.
L'allocation peut être versée aux familles domiciliées à plus de 3 kilomètres, lorsque aucun transport n’est organisé (suivant les conditions précisées à l’article 4 du chapitre I du Règ
Les élèves ne respectant pas les règles générales de prise en charge énoncées dans le chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie ainsi que les cas particuliers év