Les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur, y compris dans les classes post-bac des lycées ne sont pas considérés comme des ayants droit au transport scolaire. Ils ne peuvent donc pas s
Le lycéen n'est pas soumis à sectorisation. Il peut choisir l’établissement scolaire qu’il souhaite mais doit se rendre par ses propres moyens et à sa charge au point de passage du car, ou à
Le collégien doit être scolarisé dans son établissement de secteur.Pour être pris en charge vers un autre établissement, public ou privé sous contrat, l'élève doit répondre à une double con
Un élève en famille d’accueil ou en Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) ou en Centre d'Accueil pour les Demandeurs d'Asiles (CADA) est pris en charge sur les services de transport scolair
La prise en charge du transport de l'élève en situation de handicap relève de la compétence du Département. Pour connaître les conditions de prise en charge ainsi que les démarches d’inscript
Dès la signature de leur contrat d’alternance, les alternants deviennent salariés et ne peuvent être considérés comme ayants droit du transport scolaire. Ces élèves peuvent être admis dans l
Aucune sectorisation n’est exigée, l’établissement le plus proche du domicile sera néanmoins privilégié. L’élève doit être scolarisé dans un établissement public.
Dès la signature de leur contrat d’apprentissage, les apprentis deviennent salariés et ne peuvent être considérés comme ayants droit du transport scolaire. Ces élèves peuvent être admis dans
Le correspondant d’un élève ayant droit pourra être transporté dans la limite des places disponibles sur services spéciaux, à titre gracieux pour une période inférieure à un mois. Sur ligne