Mon enfant est en situation de handicap, peut-il bénéficier...
Pour toute demande concernant le « Transport adapté », contacter la Maison départementale de l'autonomie de la Drôme : + d'informations Â
Qui est concerné ?
Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en...
Oui, les parents divorcés ou séparés qui ont obtenu la garde conjointe de leurs enfants pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de leurs deux domiciles, à condition : Les
Mon enfant est scolarisé en enseignement supérieur, est-il pris...
Non, il ne relève pas du statut scolaire et n'est donc pas considéré comme « ayant-droit » au transport scolaire. Il peut s’acquitter d’un abonnement payant auprès des gares routières afi
Mon enfant est apprenti en contrat rémunéré, est-il pris...
Non, il ne relève pas du statut scolaire et n'est donc pas considéré comme « ayant-droit » au transport scolaire. Il doit s’acquitter d’un abonnement payant auprès des gares routières afin
Mon enfant accueille un correspondant, peut-il bénéficier du transport...
Oui, le correspondant étranger de l'élève drômois sera transporté gratuitement sur les services réguliers ou spéciaux (exclusion des transports urbains et de la SNCF). Pendant la durÃ
Mon enfant est domicilié et/ou scolarisé dans un établissement...
Non, si l’élève est à la fois domicilié et scolarisé à l’intérieur du périmètre de transport d’une même agglomération, le transport de l'élève ne relève pas de la compétence de la
Mon enfant est scolarisé dans un Regroupement Pédagogique Intercommunal,...
Oui, l'élève bénéficie d’1 aller/retour par jour. La Région n’assurant pas le transport de midi. Pour les élèves du 1er degré, un accompagnateur désigné par la commune doit obligatoirem
Mon enfant a moins de 3 ans, peut-il être...
Les élèves âgés de 2 ans et demi à la rentrée et qui auront 3 ans au plus tard le 31 décembre de l'année en cours peuvent être transportés dès le jour de la rentrée scolaire, uniquement si
Quelles sont les conditions de prise en charge de...
La Région organise le transport scolaire des élèves demi-pensionnaires, externes et internes respectant l'ensemble des conditions suivantes : Avoir 3 ans au plus tard le 31 décembre de l'année sc