Dès la signature de leur contrat d’alternance, les alternants deviennent salariés et ne peuvent être considérés comme ayants droit du transport scolaire. Ces élèves peuvent être admis dans l
Aucune sectorisation n’est exigée, l’établissement le plus proche du domicile sera néanmoins privilégié. L’élève doit être scolarisé dans un établissement public.
Dès la signature de leur contrat d’apprentissage, les apprentis deviennent salariés et ne peuvent être considérés comme ayants droit du transport scolaire. Ces élèves peuvent être admis dans
Le correspondant d’un élève ayant droit pourra être transporté dans la limite des places disponibles sur services spéciaux, à titre gracieux pour une période inférieure à un mois. Sur ligne
Les différents stages réalisés par les élèves dans le cadre de leur scolarité ne sont pas pris en charge.
Si votre enfant est ayant droit et qu'il n'existe pas de transport entre le domicile et l'établissement scolaire, la famille peut bénéficier d'une Allocation Individuelle au Transport (AIT) selon l
Non, le droit au transport est calculé au regard du domicile du représentant légal. Si l'élève souhaite un autre point de montée que celui du domicile des parents, la demande sera étudiée et v
Les parents séparés qui ont obtenu la garde alternée de leur(s) enfant(s) pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de deux domiciles situés en Auvergne-Rhône-Alpes avec au
Oui, l'élève bénéfice d'un aller/retour par jour, à condition qu'il soit scolarisé dans son école de secteur.