Quand est versée l’Allocation Individuelle de Transport (AIT) pour...
L’indemnité est versée à la famille dans le courant de l’été suivant la fin d’année scolaire en cours.
Qui est concerné ?
Mon enfant est interne, peut-il prétendre à une Allocation...
Les élèves internes qui ne peuvent bénéficier d’un titre de transport organisé ou conventionné, sur circuit spécial ou ligne régulière, peuvent prétendre à une indemnité forfaitaire.
Mon enfant ne dispose d’aucun service de transport organisé,...
L'allocation peut être versée aux familles domiciliées à plus de 3 kilomètres, lorsque aucun transport n’est organisé (suivant les conditions précisées à l’article 4 du chapitre I du Règ
Mon enfant n’est pas ayant droit, est-il pris en...
Les élèves ne respectant pas les règles générales de prise en charge énoncées dans le chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie ainsi que les cas particuliers év
Mon enfant est en études supérieures dans un lycée,...
Les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur, y compris dans les classes post-bac des lycées ne sont pas considérés comme des ayants droit au transport scolaire. Ils ne peuvent donc pas s
Mon enfant externe ou demi-pensionnaire est scolarisé au lycée,...
Le lycéen n'est pas soumis à sectorisation. Il peut choisir l’établissement scolaire qu’il souhaite mais doit se rendre par ses propres moyens et à sa charge au point de passage du car, ou à
Mon enfant externe ou demi-pensionnaire est scolarisé au collège,...
Le collégien doit être scolarisé dans son établissement de secteur.Pour être pris en charge vers un autre établissement, public ou privé sous contrat, l'élève doit répondre à une double con
L’élève en famille d’accueil ou en maison d’enfants à...
Un élève en famille d’accueil ou en Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) ou en Centre d'Accueil pour les Demandeurs d'Asiles (CADA) est pris en charge sur les services de transport scolair
Mon enfant est en situation de handicap, est-il pris...
La prise en charge du transport de l'élève en situation de handicap relève de la compétence du Département. Pour connaître les conditions de prise en charge ainsi que les démarches d’inscript