Pour les élèves du secondaire domiciliés à l’intérieur d’un ressort territorial et scolarisés dans un autre ressort territorial limitrophe, la Région participe à la prise en charge de l’
Oui, si l'élève fréquente le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) ou le regroupement d'écoles rattaché à sa commune de résidence. Si l'élève est scolarisé hors carte scolaire, une d
Le transport vers une école privée est possible lorsqu'il existe une école publique dans la même commune et qu'un service est organisé vers l'école publique. Si l'enfant est scolarisé dans un d
La prise en charge interne est réservée aux élèves scolarisés dans le secondaire. L’élève est considéré comme interne s’il est domicilié à plus de 25 km de l’établissement scolaire o
Oui, si l'enseignement choisi est le plus proche du domicile et moyennant une participation financière.
Ce transport ne relève pas de la compétence de la Région mais de celle de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) concernée.
Oui, dès lors que l'élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région, et notamment dans le Règlement régional des transports scolaires de la Savoie.
Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit. Ils pourront toutefois être transportés, uniquement sur les services spéciaux sur l’année
Avoir 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année civile. Être domicilié en Savoie, le domicile légal est celui des parents ou du tuteur légal (suite à un placement par le Département ou à