Oui, s’il utilise un Service Scolaire et qu'il y a de la place disponible. Vous devrez payer le tarif non ayant droit de 225 €/an. Non, s'il utilise une Ligne Régulière. Vous devez prendre un a
Oui, le formulaire est disponible auprès de l'établissement scolaire. Il sera à compléter par l’établissement scolaire et à retourner à l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et S
Oui, s'il est détenteur d'un titre de transport et qu'il est ayant droit, possibilité de prise en charge pour effectuer un stage dans le cadre scolaire dans la limité des places disponibles s'il em
Non, dès la signature de leur contrat d'apprentissage, l'apprenti devient salarié et ne peut être considéré comme ayant-droit du transport scolaire. Il peut néanmoins, dans la limite des places
Si les 2 trajets distincts relèvent de la compétence de la Région vous pouvez demander un double trajet. Lors de la demande en ligne comme en version papier vous devrez compléter et joindre l'atte
Les élèves qui auront 3 ans au plus tard le 31 décembre de l'année en cours peuvent être transportés dès le jour de la rentrée scolaire, uniquement si un accompagnateur désigné par la comm
L'enfant est ayant droit au transport scolaire, s'il : est domicilié en Ardéche atteint l'âge de 3 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire est domicilié à plus de 3km de l'étab
Le versement sera effectué une fois par an, en fin d’année scolaire ou au début de l’année scolaire suivante, afin de laisser le temps nécessaire aux vérifications et à la validation des de
Si votre enfant reste ayant droit, l’antenne met simplement à jour son dossier et son trajet : pas de frais supplémentaires. S’il devient non‑ayant droit, le transport n’est plus garan