Oui, un enfant reconnu en situation de handicap peut s'inscrire au transport scolaire.La famille devra se rapprocher du Service Autonomie du Département de Haute-Loire pour effectuer les démarches (
Non, les étudiants ne bénéficient pas du transport scolaire. Un étudiant peut voyager à bord des lignes régulières sous réserve de s'acquitter : d’un titre commercial unitaire à acheter aup
Un élève en contrat d’apprentissage rémunéré ne peut être considéré comme ayant droit au transport scolaire. Il peut être pris en charge, sur circuits scolaires, sous réserve de places dis
Si l’élève en garde alternée a besoin de 2 transports différents, la prise en charge s’effectue de la façon suivante :- dans le cas où les deux circuits sont gérés par la Région, la deman
Oui, l'élève interne est pris en charge. - Sur les lignes scolaires et le TER, il s’acquittera de la participation familiale (225€ par an en Haute-Loire à la rentrée de septembre 2025)- Sur le
Oui, il est pris en charge, sous conditions que : - les effectifs et la distance entre le lieu de domiciliation et le lieu de scolarisation respectent le règlement des transports de Haute-Loire, - le
Oui, si l'élève fréquente l'école ou le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) ou le regroupement d'écoles rattaché à sa commune de résidence, il est pris en charge.
Les élèves ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre 2025 pourront être transportés pour l’année scolaire 2025-2026 dès la rentrée scolaire. Ils sont ayants droit. Les enfants ayant 3 ans entr
L'enfant est ayant droit au transport scolaire, s'il : est domicilié en Haute-Loire, en dehors du périmètre de l'agglomération du Puy en Velay (CAPEV) / ou habite dans la CAPEV et est scolarisé e