Oui. Un enfant scolarisé dans un RPI ou dans un regroupement d’écoles peut être pris en charge dès lors qu’il remplit les critères d’ayant droit définis par la Région. Le règlement préc
Oui, votre enfant peut être pris en charge par le transport scolaire s’il est scolarisé dans une école privée sous contrat avec l’État. Le règlement du Cantal précise que pour être ayant d
Oui, un élève interne peut bénéficier d’une prise en charge par les transports scolaires, mais selon des règles spécifiques. Le règlement indique que les élèves internes peuvent être tr
Oui. Le règlement prévoit explicitement que lorsqu’un élève initialement interne devient demi‑pensionnaire en cours d’année scolaire, il peut demander un titre de transport scolaire dès lo
Élève domicilié dans le Cantal et scolarisé dans un autre département… mais toujours en Auvergne‑Rhône‑Alpes Oui. Lorsqu’un élève habite dans le Cantal mais est scolarisé dans un autr
Non. Lorsque le domicile et l’établissement scolaire se trouvent tous deux à l’intérieur du même ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), le transport de l’
Oui. Lorsqu’un élève habite hors du périmètre d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) mais est scolarisé à l’intérieur de ce périmètre, son transport relève de la compéten
Oui, votre enfant peut être pris en charge, mais cela dépend du type d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et de la localisation des deux communes. Selon le règlement, lorsqu’un élè
Oui, un enfant en garde alternée peut être pris en charge par le transport scolaire, même si les deux parents vivent dans des communes différentes. Cette prise en charge est toutefois encadrée pa