Oui, dès lors que l'élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région, et notamment dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme.
Oui, dès lors que l'élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région, et notamment dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme.
Toute réclamation doit être formulée par écrit auprès de l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de Haute-Savoie, avant la fin de l'année scolaire en cours (Aucune rétroac
Non, en cas de déménagement, il convient de refaire une demande de transport .
En cas de non-utilisation de l’abonnement au transport scolaire annuel, un remboursement du montant de la participation familiale pourra être effectué si la demande d'annulation (écrite et explic
Un élève qui se fait renvoyer de son établissement de secteur sera pris en charge par la Région vers son nouvel établissement scolaire d’affectation jusqu’à la fin de son cycle scolaire aprÃ
En cas de changement d'établissement scolaire, il convient de refaire une demande de transport auprès de la Région.
En cas de déménagement, il convient de refaire une demande de transport auprès de la Région.
Oui