Oui, votre enfant qui est interne et qui ne dispose d’aucun service de transport organisé peut bénéficier d’une Aide Individuelle de Transport (AIT), mais sous réserve qu’il soit « ayant dr
Oui, un élève: domicilié dans le Puy-de-Dôme à une distance supérieure ou égale à 3 km de son établissement scolaire, qui n'est pas domicilié et scolarisé intégralement à l’intérieur d
Oui, à condition que votre enfant externe ou demi-pensionnaire soit un lycéen scolarisé dans un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d'association avec l’État. Dans ce cas, votre e
Oui, si l'élève fréquente le collège public de son secteur ou le collège privé de son maillage, sous contrat avec l’éducation nationale, il est pris en charge. Si l'élève est scolarisé
Oui, les élèves qui suivent un enseignement en alternance, peuvent bénéficier du service de transport uniquement s’ils ne sont pas rémunérés, et ils doivent avoir le statut scolaire, ce qui
Oui, uniquement si l'élève scolarisé dans une classe spécifique (SEGPA, EREA, ULIS, CPA, DIMA ou MFR) est non rémunéré. En effet, les élèves en alternance peuvent bénéficier du service
Non, votre enfant qui est en garde chez une assistante maternelle, ne sera pas pris en charge, car le droit au transport est déterminé au regard du domicile du représentant légal. En revanche, une
Oui, dès lors que l'élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région, et notamment dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme.
Oui, dès lors que l'élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région, et notamment dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme.