Mon enfant est apprenti, est-il pris en charge ?
Non, dès la signature de son contrat d'apprentissage rémunéré, l'élève apprenti devient salarié et ne relève pas du statut scolaire, il est exclu du règlement régional des transports scolai
Qui est concerné ?
Mon enfant doit accueillir un correspondant, peut-il bénéficier du...
Oui, le correspondant d'un élève peut bénéficier du transport scolaire, sous certaines conditions. L'élève doit être "ayant droit" et titulaire d'une carte de transport scolaire. Le corresponda
Mon enfant est en stage, peut-il bénéficier du transport...
Oui, un élève en stage peut bénéficier du transport, sous certaines conditions. Il doit être détenteur d'une carte de transport scolaire et doit effectuer un stage obligatoire, non rémunéré,
Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en...
Oui, si votre enfant est en garde alternée, il peut être pris en charge mais sous certaines conditions et vous devez effectuer votre demande en ligne. Deux cas sont à distinguer : 1. Votre en
Mon enfant est domicilié et scolarisé dans un établissement...
Non, si votre enfant est domicilié et scolarisé dans un établissement scolaire, intégralement à l'intérieur du périmètre de transport d'une même agglomération, il n'est pas pris en charge
Mon enfant est interne, est-il pris en charge ?
Oui, un élève interne peut bénéficier d’un abonnement annuel au transport scolaire et donc d'une prise en charge sur les services existants en période scolaire pour effectuer le parcours entre
Mon enfant est scolarisé dans une école primaire privée,...
Oui, si l'élève fréquente l'école primaire privée située sur sa commune de résidence, il est pris en charge. Si l'élève est scolarisé en dehors de sa commune de résidence, une dérogatio
Mon enfant aura 3 ans après le 1er janvier,...
Non, votre enfant qui aura 3 ans après le 1er janvier 2026, ne sera pas pris en charge dès la rentrée scolaire de septembre 2025. En effet, seuls les enfants ayant 3 ans au plus tard le 31 décem
Quelles sont les conditions de prise en charge de...
être domicilié dans le département du Puy-de-Dôme, sachant que son domicile légal est celui de ses parents ou de son tuteur légal (à la suite d'un placement ou d'une décision de justice) ; avo