Quelles sont les 4 conditions à remplir pour être...
L’élève doit impérativement être domicilié dans le Puy-de-Dôme (adresse de ses parents ou de son tuteur légal). Attention, la Région n’est pas compétente pour inscrire au transport sco
Cars scolaires Puy-de-Dôme
Mon enfant change de situation, puis-je être remboursé de...
En cas de non-utilisation de l’abonnement au transport scolaire annuel, un remboursement du montant de la participation familiale pourra être effectué si la demande d'annulation (écrite et explic
Mon enfant s’inscrit en cours d’année scolaire, y a-t-il...
En cas d’inscription en cours d’année scolaire (après la rentrée scolaire), les tarifs annuels des « ayants droit » et des « non-ayants droit » sont applicables en totalité, sans proratisa
Mon enfant est scolarisé au lycée hors du département...
Pour le lycéen domicilié dans le Puy-de-Dôme, il n'y a pas de sectorisation. Toutefois, pour un lycéen scolarisé hors du département du Puy-de-Dôme, il sera nécessaire que l'Antenne régionale
La situation de mon enfant relèverait du statut d’interne,...
Oui, s'il existe une liaison régionale quotidienne de transport entre le lieu de domiciliation de l'élève et son établissement scolaire. En revanche, la tarification qui sera appliquée pour cet
Comment faire une réclamation ?
Toute réclamation doit être formulée par écrit auprès de l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires du Puy-de Dôme, avant la fin de l'année scolaire en cours (Aucune rétroac
Je déménage au sein de la Région, est-ce que...
Oui, toutefois, en cas de déménagement vers un autre département relevant de la compétence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, vous devez en informer l’antenne régionale des transports scolair
Mon enfant est renvoyé de son établissement de secteur...
Dans le cas où votre enfant est renvoyé de son établissement de secteur pour indiscipline, il pourra éventuellement être pris en charge par la Région pour son transport vers son nouvel établiss
Que faire en cas de changement d’établissement scolaire ?
En cas de changement d'établissement scolaire en cours d'année scolaire, vous pouvez inscrire votre enfant aux transports scolaires, sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, et à co