Quelles sont les 4 conditions à remplir pour être...
L’élève doit impérativement être domicilié dans le Puy-de-Dôme (adresse de ses parents ou de son tuteur légal). Attention, la Région n’est pas compétente pour inscrire au transport sco
Qui est concerné ?
Mon enfant est scolarisé au lycée hors du département...
Pour le lycéen domicilié dans le Puy-de-Dôme, il n'y a pas de sectorisation. Toutefois, pour un lycéen scolarisé hors du département du Puy-de-Dôme, il sera nécessaire que l'Antenne régionale
La situation de mon enfant relèverait du statut d’interne,...
Oui, s'il existe une liaison régionale quotidienne de transport entre le lieu de domiciliation de l'élève et son établissement scolaire. En revanche, la tarification qui sera appliquée pour cet
Mon enfant est interne, peut-il prétendre à une Allocation...
Oui, votre enfant qui est interne et qui ne dispose d’aucun service de transport organisé peut bénéficier d’une Aide Individuelle de Transport (AIT), mais sous réserve qu’il soit « ayant dr
Mon enfant n’est pas ayant droit, est-il pris en...
Oui, un élève: domicilié dans le Puy-de-Dôme à une distance supérieure ou égale à 3 km de son établissement scolaire, qui n'est pas domicilié et scolarisé intégralement à l’intérieur d
Mon enfant externe ou demi-pensionnaire est scolarisé au lycée,...
Oui, à condition que votre enfant externe ou demi-pensionnaire soit un lycéen scolarisé dans un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d'association avec l’État. Dans ce cas, votre e
Mon enfant externe ou demi-pensionnaire est scolarisé au collège,...
Oui, si l'élève fréquente le collège public de son secteur ou le collège privé de son maillage, sous contrat avec l’éducation nationale, il est pris en charge. Si l'élève est scolarisé
Mon enfant suit un enseignement en alternance, est-il pris...
Oui, les élèves qui suivent un enseignement en alternance, peuvent bénéficier du service de transport uniquement s’ils ne sont pas rémunérés, et ils doivent avoir le statut scolaire, ce qui
Mon enfant est scolarisé dans une classe spécifique (SEGPA,...
Oui, uniquement si l'élève scolarisé dans une classe spécifique (SEGPA, EREA, ULIS, CPA, DIMA ou MFR) est non rémunéré. En effet, les élèves en alternance peuvent bénéficier du service de