Mon enfant aura 3 ans en cours d’année scolaire...
1. Votre enfant aura 3 ans avant le 1ᵉʳ janvier Dans ce cas, votre enfant peut être pris en charge dès la rentrée scolaire, à condition de remplir les critères d’éligibilité au transpor
Qui est concerné ?
Mon enfant est scolarisé dans un regroupement pédagogique intercommunal...
Oui. Un enfant scolarisé dans un RPI ou dans un regroupement d’écoles peut être pris en charge dès lors qu’il remplit les critères d’ayant droit définis par la Région. Le règlement préc
Mon enfant est scolarisé dans une école privée :...
Oui, votre enfant peut être pris en charge par le transport scolaire s’il est scolarisé dans une école privée sous contrat avec l’État. Le règlement du Cantal précise que pour être ayant d
Mon enfant est interne : peut-il bénéficier du transport...
Oui, un élève interne peut bénéficier d’une prise en charge par les transports scolaires, mais selon des règles spécifiques. Le règlement indique que les élèves internes peuvent être tr
Mon enfant fréquente un lycée situé hors du département...
Élève domicilié dans le Cantal et scolarisé dans un autre département… mais toujours en Auvergne‑Rhône‑Alpes Oui. Lorsqu’un élève habite dans le Cantal mais est scolarisé dans un autr
Mon enfant vit et est scolarisé dans la même...
Non. Lorsque le domicile et l’établissement scolaire se trouvent tous deux à l’intérieur du même ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), le transport de l’
Mon enfant habite en dehors d’un ressort territorial mais...
Oui. Lorsqu’un élève habite hors du périmètre d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) mais est scolarisé à l’intérieur de ce périmètre, son transport relève de la compéten
Mon enfant est domicilié dans un ressort territorial et...
Oui, votre enfant peut être pris en charge, mais cela dépend du type d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et de la localisation des deux communes. Selon le règlement, lorsqu’un élè
Mon enfant est en garde alternée : peut-il bénéficier...
Oui, un enfant en garde alternée peut être pris en charge par le transport scolaire, même si les deux parents vivent dans des communes différentes. Cette prise en charge est toutefois encadrée pa