Mon enfant n’est pas ayant droit, est-il pris en...

Sur les circuits scolaires : l'élève non ayant droit peut emprunter les transports scolaires à titre dérogatoire sous réserve de place disponible et moyennant une participation financière de la

Mon enfant poursuit des études supérieures dans un lycée,...

Oui, s’il utilise un Service Scolaire et qu'il y a de la place disponible. Vous devrez payer le tarif non ayant droit de 225 €/an. Non, s'il utilise une Ligne Régulière. Vous devez prendre un a

Mon enfant accueille un correspondant, peut-il bénéficier d’une prise...

Oui, le formulaire est disponible auprès de l'établissement scolaire. Il sera à compléter par l’établissement scolaire et à retourner à l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et S

Mon enfant effectue un stage, peut-il bénéficier du transport...

Oui, s'il est détenteur d'un titre de transport et qu'il est ayant droit, possibilité de prise en charge pour effectuer un stage dans le cadre scolaire dans la limité des places disponibles s'il em

Mon enfant est apprenti, est-il pris en charge ?

Non, dès la signature de leur contrat d'apprentissage, l'apprenti devient salarié et ne peut être considéré comme ayant-droit du transport scolaire. Il peut néanmoins, dans la limite des places

Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en...

La double demande de transport est accordée si les 2 trajets sont en Ardèche avec la même qualité (demi-pensionnaire ou interne). Une attestation sur l’honneur de séparation téléchargeable

Mon enfant a moins de 3 ans, peut-il être...

Les élèves qui auront 3 ans au plus tard le 31 décembre de l'année en cours peuvent être transportés dès le jour de la rentrée scolaire, uniquement si un accompagnateur  désigné par la comm

Quelles sont les conditions de prise en charge de...

L'enfant est ayant droit au transport scolaire, s'il : est domicilié en Ardéche  atteint l'âge de 3 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire est domicilié à plus de 3km de l'étab

Quand mon enfant reçoit-il l’Allocation Individuelle au Transport (AIT)...

Le versement sera effectué une fois par an, en fin d’année scolaire ou au début de l’année scolaire suivante, afin de laisser le temps nécessaire aux vérifications et à la validation des de