La Région, autorité organisatrice des mobilités, va travailler dans les dix ans à venir sur la sortie du monopole et l’amélioration du service public de transport ferroviaire régional.
L’ouverture à la concurrence du réseau TER est une obligation légale qui doit être mise en œuvre au plus tard fin 2033. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de mettre à profit les 10 ans à venir pour bâtir un schéma cohérent dont le but est d’assurer la continuité du service sur tout le parcours du voyageur et de préserver dans la durée un service public de qualité pour les habitants.
Frédéric Aguilera, vice-président délégué aux transports a ainsi présenté ce lundi 26 juin la première étape de ce processus soumis au vote des élus lors de la prochaine assemblée plénière. Cette délibération n’est donc pas la conclusion de l’ouverture à la concurrence mais bien l’engagement d’un processus visant à sélectionner des opérateurs qui seront chargés de mettre en œuvre l’ambition régionale en termes de service à l’usager.
Pour rappel, Auvergne-Rhône-Alpes est la première région française hors Ile-de-France en matière de services ferroviaires du quotidien, avec 1 500 TER et 220 000 voyageurs par jour.
© Charles Pietri
© Charles Pietri
Pour proposer aux voyageurs des dessertes de qualité, homogènes et en transparence sur l’ensemble du territoire régional, et dans la perspective de la constitution des futurs réseaux RER, la Région a choisi de partager le réseau régional en cinq lots géographiques d’exploitation cohérents :
- Lot Auvergne,
- Lot étoiles de Chambéry et de Grenoble,
- Lot étoile de Savoie et transfrontalier,
- Lot étoile ferroviaire lyonnaise,
- Lot relations longues distances régionales
Ces lots seront exploités par les opérateurs entre 2029 et 2034. L’objectif de la Région est que les habitants de tous nos territoires soient égaux face à un service ferroviaire de qualité.
Dans le souci d’une cohérence régionale du futur service de TER, un lot « fonctionnel » sera consacré à la gestion de la relation avec les voyageurs (information, commercialisation, service après-vente…) pour être mis à disposition de l’ensemble des exploitants ferroviaires des cinq lots.
Enfin, la Région va activer dans la délibération la procédure de « transfert des biens » de la SNCF vers la Région, également permise par la loi afin de garantir une égalité de traitement entre les différents candidats, opérateur historique et nouveaux entrants.
En Auvergne-Rhône-Alpes, nous avons notamment la ligne TER qui a le plus de passagers en France, et le premier RER transfrontalier. L’ouverture à la concurrence que nous impose la loi ne s’improvise pas ! Et nous avons le devoir d’être prêts pour que nos voyageurs disposent toujours d’un service de transports performant et de même qualité partout sur le territoire régional.
Aussi, c’est le commencement d’un processus technique, nous nous mettons aujourd’hui en ordre de marche pour être prêts d’ici à 2033. Nous allons pouvoir mettre toutes les données sur la table, en transparence, sans préjuger du résultat. Avec Laurent Wauquiez, nous portons l’ambition de développer un réseau RER pour nos métropoles, de préserver l’accessibilité en TER de nos territoires. Ce processus va nous permettre d’ici à 2033 de construire la sortie du monopole historique en préservant et en améliorant le service public de transport ferroviaire régional. »Frédéric Aguilera, vice-président délégué aux transports